19 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ADOPTER l’ordre du jour de la séance ordinaire du 19 février 2026 tel que déposé.
   • · Motion 2 added: D’APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du 22 janvier 2026, tel que déposé.
   • · Motion 3 added: D’APPROUVER le procès-verbal de la séance extraordinaire du 12 février 2026, tel que déposé.
   • · Motion 4 added: D’AFFECTER au fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d’une élection un montant de 6 250 $ $ pour l’exercice financier 2026 ; QUE les fonds nécessaires à cette affectation soient puisés à même le fond général de l’exercice.
   • · Motion 5 added: D’OCTROYER à Service de gestion documentaire France Longpré le mandat visant la réalisation des travaux décrits à la soumission no 250036-02-01_V.2, datée du 10 novembre 2025, conformément aux conditions qui y sont prévues; D’AUTORISER une…
   • · Motion 6 added: QUE la directrice générale et greffière-trésorière transmette, avant le 20 mars 2026, au bureau de la MRC de Vaudreuil-Soulanges, l’extrait de l’état des taxes préparé comprenant la liste des immeubles pour lesquels des personnes sont ende…
   • · Motion 7 added: D’ABROGER la politique adoptée le 17 mars 2021 (résolution 2021-03-070) à compter de l’adoption de la présente résolution; D’ADOPTER la Politique de travail des employés municipaux de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac datée du 16 fév…
   • · Motion 8 added: QUE le Conseil municipal approuve la liste déposée et en autorise le paiement auprès des fournisseurs, étant les chèques numéros : 13513 à 13530 et les paiements par dépôts directs numéros : 260027 à 260063 totalisant un montant de 378 825…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal autorise les dépenses en lien avec l’inscription de la directrice générale et greffière-trésorière au congrès de l’ADGMQ et toutes les dépenses afférentes soit le déplacement, l’hébergement, les repas, etc., en fon…
   • · Motion 10 added: D’OCTROYER à GESPRO Groupe Conseil le mandat d’accompagnement et d’évaluation de la mise hors service de diverses immobilisations, conformément à la proposition OS-2026-111 datée du 6 février 2026 pour un montant maximal de 14 268,40$ taxe…
   • · Motion 11 added: D’OCTROYER à Natalie Alepin, CPA un mandat de support pour la préparation et la finalisation des états financiers 2025, incluant l’accompagnement de l’administration municipale et la collaboration avec les vérificateurs, selon les besoins;…
   • · Motion 12 added: D’AUTORISER la trésorerie à procéder à un crédit sur la facture émise et portant le numéro 260521, d’un montant de 832,00$ plus intérêts, conformément aux vérifications effectuées et aux pièces versées au dossier.
   • · Motion 13 added: DE RÉVOQUER tout autre signataire autorisé et non mentionné à la présente résolution, à titre de signataire des chèques et documents bancaires; D'AUTORISER les personnes suivantes à signer les chèques et documents bancaires: Mario Tremblay…
   • · Motion 14 added: D’AUTORISER l’achat du matériel informatique suivant pour les membres du conseil municipal: Trois (3) tablettes Apple; Deux (2) tablettes Samsung; Un (1) ordinateur Lenovo; DE CONFIRMER que l’équipement informatique remplacé et encore fonc…
   • · Motion 15 added: D’OCTROYER à Services Conseils SEBB Inc. le contrat pour l’achat d’ameublement de la salle de conférence / salle du conseil, selon la soumission du 4 février 2026, au montant de 6 341,77$, taxes incluses, incluant la livraison et l’install…
   • · Motion 16 added: D’APPROUVER l’« Entente de services aux personnes sinistrées » entre la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac et la Société canadienne de la Croix-Rouge (dossier 552243), datée du 25 novembre 2024, ainsi que ses annexes; D’AUTORISER la dire…
   • · Motion 17 added: QUE la personne occupant le poste de greffier(ère)-trésorier(ère) adjoint(e) soit désignée membre de l’organisation municipale de la sécurité civile et qu’elle occupe la fonction de Coordonnateur(trice) municipal(e) de la sécurité civile s…
   • · Motion 18 added: D’AUTORISER le paiement de la facture HS26-37422 d’Hydra-Spec inc., au montant de 10 375,34$, taxes incluses; D’IMPUTER la dépense au poste budgétaire #02-413-00-521.
   • · Motion 19 added: de reporter le point 10.1 « Octroi de mandat – achat banque d’heures – services professionnels d’assistance et d’accompagnement en ingénierie (EXP) – année 2026 » à une séance ultérieure.
   • · Motion 20 added: D’ACCEPTER la proposition QC-2025-1170 de Groupe Helios inc. datée du 27 novembre 2025, pour des services d’accompagnement en matière d’eau potable et d’eaux usées, aux conditions qui y sont prévues, incluant l’Annexe A – Termes et conditi…
   • · Motion 21 added: D’OCTROYER à APUR un mandat d’assistance professionnelle en urbanisme, sous forme d’une banque d’heures au montant maximal de 10 000$, taxes en sus, conformément à l’offre de services datée du 4 février 2026 (dossier 2602-028), pour la pér…
   • · Motion 22 added: D’OCTROYER le mandat en planification, organisation et mise en place des événements à Boucle ton événement pour un montant maximale de 28 150$; D’IMPUTER la dépense aux postes budgétaires #02-701-70-990 et 02-701-90-410.
   • · Motion 23 added: QUE le Conseil municipal adopte le règlement numéro 400-2026 sur les nuisances (RMH 450), tel que présenté; QUE la lecture du règlement ne soit pas nécessaire, une copie de celui-ci ayant été remise aux membres du conseil municipal plus de…
   • · Motion 24 added: DE LEVER la présente séance ordinaire du 19 février 2026 à 21h20.
   • · Attendance added: Mario Tremblay (present)
   • · Attendance added: Isabelle Mayer (present)
   • · Attendance added: Suzanne Lapointe (present)
   • · Attendance added: Francis Ruest (present)
   • · Attendance added: Gilles Massey (present)
   • · Attendance added: Jacques Ostiguy (present)
   • · Attendance added: Jean Barrette (absent)
   • · Attendance added: Danielle Coupal (present)
   • · Attendance added: Tania Murphy (present)