9 juin 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 17, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour tel que présenté en ajoutant le point : 5.13 Modification de la résolution 26-05-08 relative à la nomination d’un maire suppléant
   • · Motion 2 added: D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire 12 mai 2026 tel que rédigé par la directrice générale et greffière-trésorière.
   • · Motion 3 added: D’appuyer les démarches visant le rétablissement du Programme Petits établissements accessibles (PEA) afin de permettre aux municipalités, aux fabriques, aux organismes et aux autres gestionnaires de bâtiments communautaires d'obtenir un s…
   • · Motion 4 added: DE demander au gouvernement du Canada d’adapter les règles du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), de même que les mesures temporaires qui y sont associées, aux réalités économiques et du marché du travail vécues dans l…
   • · Motion 5 added: DE demander à la ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Mme Pascale Déry, de suspendre le processus d’adoption de ce règlement afin de le réviser significativement en associan…
   • · Motion 6 added: D’approuver les listes dument déposées par la directrice générale et greffière-trésorière, soit : Les factures incompressibles payées 80 229.60 $ Les factures mensuelles à payer 250 048.07 $ Les salaires versés –paies numéros 10 et 11 - 20…
   • · Motion 7 added: D’approuver les transferts budgétaires suivants pour l’exercice 2026 : - 6 010 $ du poste 02 32000 631 (Carburant – voirie) vers le poste 02 33000 631 (Carburant – déneigement); - 20 000 $ du poste 02 22000 141 (Rémunération du directeur i…
   • · Motion 8 added: D'autoriser le transfert d'une somme totale de 31 361 $ à même le surplus budgétaire accumulé (poste 55 99200 000) vers les postes budgétaires concernés, soit : - 658 $ au poste 02 70220 331 (C.C – téléphone); - 278 $ au poste 02 32000 332…
   • · Motion 9 added: D’adopter le règlement numéro 443 et de le statuer et décréter comme suit : [Articles 1-10]
   • · Motion 10 added: DE ne pas renouveler automatiquement le contrat de services professionnels en ingénierie avec Groupe Civitas inc. D’autoriser la direction générale et greffière trésorière à transmettre l’avis officiel nécessaire à la firme afin de signifi…
   • · Motion 11 added: DE confirmer dans son poste monsieur Marc Aubé à titre de journalier régulier à compter du 12 novembre 2025.
   • · Motion 12 added: DE confirmer dans son poste madame Marie-Élaine Bernier à titre de technicienne comptable régulière à compter du 31 décembre 2025.
   • · Motion 13 added: DE confirmer dans son poste madame Émilie Côté à titre de directrice générale, greffière-trésorière régulière à compter du 1er juin 2026.
   • · Motion 14 added: DE couvrir les frais d’inscription au congrès de la FQM du 24 au 26 septembre 2026 de 1 020 $ par personne, taxes en sus, pour les membres du conseil : Isabelle Gagnon, Madeleine Lahaie, Jean Giroux-Gagné, Stéphane Lapointe, Richard Dugas …
   • · Motion 15 added: D’autoriser le paiement au RREMQ d’un montant total de 23 244,88 $, couvrant : • Cotisations employé : 8 612,71 $ • Cotisations employeur : 8 638,18 $ • Intérêts accumulés : 5 993,99 $ D’imputer la dépense des cotisations employeur et des …
   • · Motion 16 added: D’autoriser le réaffichage de l’avis de vente du camion de déneigement Freightliner 1994 selon les modalités déterminées par l’administration municipale ; D’autoriser la vente dudit véhicule de gré à gré, sans garantie légale, à un prix mi…
   • · Motion 17 added: DE modifier la résolution numéro 26-05-12 afin de remplacer le montant de 10 400 $ par un montant de 10 000 $, plus les taxes applicables, lequel correspond à la soumission d’honoraires reçue et acceptée, conformément aux conditions conven…
   • · Motion 18 added: DE modifier la résolution 26-05-08 en ajoutant, après le deuxième considérant, le considérant suivant : « CONSIDÉRANT QUE le conseil désire assurer une rotation équitable de la fonction de maire suppléant entre ses membres au cours du mand…
   • · Motion 19 added: D’adopter le premier projet règlement 414-1 et de le décréter et statuer comme suit : [Articles 1-3]
   • · Motion 20 added: D’autoriser le maire et la directrice générale et greffière trésorière à signer l’entente intermunicipale avec la municipalité de Saint-Clet, établissant les conditions liées à l’embauche de l’inspecteur(trice) municipal(e) afin de combler…
   • · Motion 21 added: D’octroyer à Laboratoire GS inc. le mandat pour la réalisation de l’étude géotechnique et de la caractérisation environnementale dans le cadre du projet de réfection de la chaussée du 7e Rang, pour un montant de 14 530 $, taxes en sus ; D’…
   • · Motion 22 added: DE procéder à l’aménagement d’un jardin communautaire sur le terrain situé en face du centre Michel-Lefebvre ; DE rendre ce jardin accessible à l’ensemble des citoyens de la municipalité ; DE confier aux jeunes du camp de jour la participa…
   • · Motion 23 added: DE lever la séance ordinaire du 9 juin 2026 à 21 h 03.
   • · Attendance added: Shawn Campbell (present)
   • · Attendance added: Isabelle Gagnon (present)
   • · Attendance added: Madeleine Lahaie (present)
   • · Attendance added: Jean Giroux-Gagné (present)
   • · Attendance added: Stéphane Lapointe (present)
   • · Attendance added: Richard Dugas (present)
   • · Attendance added: Émilie Côté (present)
   • · Attendance added: Aline Charbonneau (absent)