Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
414-1 En cours modifiant le règlement de zonage numéro 414 Première lecture le 9 juin 2026 443 Adopté règlement d’emprunt pour les travaux du 7e Rang Adopté le 9 juin 2026 436 Adopté Règlement relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments Adopté le 12 mai 2026 440 Adopté établissant le taux de la taxe foncière et des services pour l’année 2026 Adopté le 14 avril 2026 442 Adopté visant à abroger certains règlements municipaux Adopté le 14 avril 2026 439 Adopté Règlement sur les nuisances - RMH-450 Adopté le 10 mars 2026 441 Adopté relatif à la régie interne des séances du conseil Adopté le 10 mars 2026 438 Adopté établissant les taux de la taxe foncière et des services pour l’année 2026 Adopté le 10 février 2026 437 Adopté sur les comités de travail Adopté le 20 janvier 2026