12 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'adopter l'ordre du jour tel que présenté en retirant les points : 5.4 Autorisation de l'acte de vente du camion Freightliner 6.3 Proposition d'amendements numéro 1 au projet de règlement numéro 436 relatif à l'occupation et à l'entretien…
   • · Motion 2 added: D'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire 14 avril 2026 tel que rédigé par la directrice générale et greffière-trésorière.
   • · Motion 3 added: D'approuver te procès-verbal de la séance extraordinaire du 21 avril 2026 tel que rédigé par la directrice générale et greffière-trésorière.
   • · Motion 4 added: DE renouveler l'appui financier à l'École secondaire Soulanges en versant un montant de 200,00 $ pour la Soirée Méritas, 200,00 $ pour la Collation des grades et 100,00 $ pour l'album des finissants, pour un total de 500,00 $, au cours de …
   • · Motion 5 added: DE confirmer l'appui du conseil municipal à la Semaine québécoise des personnes handicapées 2025-2027 ; D'installer les affiches officielles dans nos locaux pendant la Semaine et de diffuser les messages de la campagne à travers nos canaux…
   • · Motion 6 added: DE verser une contribution financière de 250 $ à la Table de concertation des aînés de Vaudreuil-Soulanges pour l'édition 2026 de la Journée internationale des aînés; D'assurer la promotion de l'événement sur le territoire, notamment à l'a…
   • · Motion 7 added: D'approuver les listes dument déposées par la directrice générale et greffière-trésorière, soit : Les factures incompressibles payées 79152.06 $ Les factures mensuelles à payer 15 609.73 $ Les salaires versés -paie numéro 7 à 9 46 496.74 $…
   • · Motion 8 added: De nommer Stéphane Lapointe à titre de maire suppléant pour une période de six (6) mois, soit jusqu'au mois de novembre 2026; DE nommer Stéphane Lapointe à titre de substitut au conseil de la MRC de Vaudreuil-Soulanges.
   • · Motion 9 added: De nommer Aline Charbonneau à titre de mairesse suppléante pour une période de six (6) mois, soit jusqu'au mois de novembre 2026; DE nommer Aline Charbonneau à titre de substitut au conseil de la MRC de Vaudreuil-Soulanges.
   • · Motion 10 added: De nommer Jean Giroux-Gagné à titre de maire suppléant pour une période de six (6) mois, soit jusqu'au mois de novembre 2026; DE nommer Jean Giroux-Gagné à titre de substitut au conseil de la MRC de Vaudreuil-Soulanges.
   • · Motion 11 added: D'abroger la résolution 26-04-15 concernant l'autorisation d'achat et de remplacement des fenêtres du centre communautaire ; DE retenir la soumission de Portes & Fenêtres Valleyfield, au montant de 12 908. 94 $ avant taxes, pour le remplac…
   • · Motion 12 added: DE procéder au remboursement partiel des frais engagés par le demandeur dans la préparation de son dossier, pour un montant de 10400,00$ selon les conditions discutées; DE signer une entente de transaction et quittance, laquelle sera consi…
   • · Motion 13 added: D'approuver l'achat et l'installation des enseignes tel que présenté dans la soumission de Communications Tremblay Ménard inc. au montant de 11 975,00 $, taxes en sus; DE financer cette dépense à même le fonds de roulement, remboursable su…
   • · Motion 14 added: D'autoriser l'achat et l'installation de caméras de surveillance auprès de Sécurité Quenneville, selon les conditions de l'offre reçue au montant de 6 965 $, taxes en sus; D'imputer cette dépense aux postes budgétaires 02 70120 526, 02 702…
   • · Motion 15 added: DE déposer le rapport de la consultation publique tenue le 4 mars 2026, concernant le règlement numéro 436 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments, tel que présenté aux membres du conseil
   • · Motion 16 added: DE modifier la portée du règlement à l'article 1.3 comme suit : Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de Sainte-Justine-de-Newton pour les catégories de bâtiments suivantes : a) Les bâtiments patrimoniaux b) Les bâtime…
   • · Motion 17 added: D'ajouter à l'article 3.4, le paragraphe qui suit : Le fonctionnaire désigné doit avertir par écrit le propriétaire au moins 48 heures avant une inspection. D'ajouter le texte souligné qui suit à l'article 3.5 ... [omitted text] ...
   • · Motion 18 added: DE modifier le montant des amendes à l'article 4.1 comme suit : ... [omitted text] ...
   • · Motion 19 added: DE mentionner l'exclusion de poulaillers à l'article 5.6, 12e paragraphe du 2e alinéa.
   • · Motion 20 added: DE retirer le 3e alinéa de l'article 3.10 se lisant comme suit : Aucun avis de détérioration ne peut être inscrit à l'égard d'un immeuble qui est la propriété d'un organisme public au sens de la Loi sur l'accès aux documents des organismes…
   • · Motion 21 added: QUE le règlement portant le numéro 436 soit adopté et qu'il soit statué et décrété comme suit: ... [omitted text] ...
   • · Motion 22 added: D'autoriser l'acquisition de trois (3) cylindres APRIA 3M Scott, 4500 psi, 45 min, connexion CGA, auprès de L'Arsenal / Équipements Incendies CMP Mayer Inc., au montant de 6 321,00$, taxes en sus; D'imputer la dépense au poste budgétaire 0…
   • · Attendance added: Isabelle Gagnon (present)
   • · Attendance added: Madeleine Lahaie (present)
   • · Attendance added: Jean Giroux-Gagné (present)
   • · Attendance added: Stéphane Lapointe (present)
   • · Attendance added: Richard Dugas (present)
   • · Attendance added: Aline Charbonneau (present)
   • · Attendance added: Émilie Côté (present)
   • · Attendance added: Shawn Campbell (present)
   • · Participation added: Isabelle Gagnon depart
   • · Participation added: Isabelle Gagnon arrive