10 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: D’approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire 19 janvier 2026 tel que rédigé par la directrice générale et greffière-trésorière.
   • · Motion 3 added: D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire 20 janvier 2026 tel que rédigé par la directrice générale et greffière-trésorière.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal accorde une aide financière d’un montant de 250 $ à la Maison Libella – Maison de soins palliatifs de Vaudreuil-Soulanges, à titre d’appui à sa mission et à ses services offerts à la population; QUE la dépense soit…
   • · Motion 5 added: D’approuver la liste des comptes créditeurs, la rémunération des membres du conseil municipal et le salaire des employés municipaux selon la liste dûment déposée aux membres du conseil et totalisant la somme de 114 248.25 $.
   • · Motion 6 added: QUE le règlement portant le numéro 438 soit adopté et qu'il soit statué et décrété comme suit : [Article 1 Taxe foncière...]
   • · Motion 7 added: D’approuver l’état des taxes préparé par la directrice générale et greffière-trésorière incluant les matricules en défaut pour les années 2023, 2024 et 2025; D’autoriser la directrice générale et greffière-trésorière à transmettre cette li…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil autorise l’inscription d’Émilie Côté, directrice générale et greffière-trésorière, au congrès annuel de l’ADMQ 2026, et approuve le paiement des frais d’inscription, d’hébergement, de déplacement et de séjour conformément à …
   • · Motion 9 added: QUE la Municipalité de Sainte-Justine-de-Newton autorise le paiement à pour le projet de réfection du 5e Rang (AOP-2025-001) ; QUE la dépense soit imputée au poste budgétaire 22 30000 000.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil de la municipalité de Sainte-Justine-de-Newton nomme madame la conseillère Aline Charbonneau à titre de substitut au conseil de la MRC de Vaudreuil-Soulanges pour une période de trois (3) mois; QUE le mandat de substitut déb…
   • · Motion 11 added: DE prendre acte du dépôt officiel du rapport annuel 2025 sur la gestion contractuelle conformément au Règlement de gestion contractuelle de la Municipalité de Sainte-Justine-de-Newton, adoptée le 26 août 2025; DE confirmer que le rapport s…
   • · Motion 12 added: D’ajourner le point portant sur l’adoption du règlement numéro 441 relatif à la régie interne des séances du conseil.
   • · Motion 13 added: D’ajourner le point portant sur l’adoption du règlement numéro 439 modifiant le règlement sur les nuisances - (RMH 450).
   • · Motion 14 added: DE présenter une demande d’aide financière pour la formation de ces pompiers dans le cadre du Programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité publique ; DE transmettre c…
   • · Motion 15 added: DE soumettre une demande de plants d’arbres auprès des Clubs 4-H ; DE demander à l’administration de compléter le formulaire prescrit.
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal adopte la Politique de la bibliothèque municipale, laquelle encadre l’organisation, le fonctionnement, la mission, les objectifs et les services de la bibliothèque municipale ; QUE cette politique entre en vigueur …
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal autorise l’achat et l’installation des équipements sportifs mentionnés dans le cadre du projet soutenu par le PAFILR, pour un incluses ; QUE la directrice générale et greffière trésorière, madame Émilie Côté, soit …
   • · Motion 18 added: QUE la Municipalité s’engage à respecter les modalités Programme d’assistance financière aux célébrations locales et régionales de la fête nationale du Québec – Volet 1 - Soutien aux célébrations locales ; QUE la Municipalité s’engage à as…
   • · Motion 19 added: QUE la séance ordinaire du 10 février 2026 soit levée à 21 h 02.
   • · Attendance added: Émilie Côté (present)
   • · Attendance added: Shawn Campbell (present)
   • · Attendance added: Isabelle Gagnon (present)
   • · Attendance added: Madeleine Lahaie (present)
   • · Attendance added: Jean Giroux-Gagné (present)
   • · Attendance added: Stéphane Lapointe (present)
   • · Attendance added: Richard Dugas (present)
   • · Attendance added: Aline Charbonneau (absent)