Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
362-26 Adopté Règlement sur la gestion contractuelle Adopté le 8 juin 2026 363-26 Adopté Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopté le 8 juin 2026 361-26 Adopté modifiant le Règlement sur les nuisances numéro 328-19 (RMH 450) Adopté le 19 février 2026 353-26 En cours Règlement de zonage Première lecture le 9 février 2026 354-26 En cours Règlement de lotissement Première lecture le 9 février 2026 355-26 En cours Règlement de construction Première lecture le 9 février 2026 356-26 En cours Règlement sur les permis et certificats Première lecture le 9 février 2026 357-26 En cours Règlement sur les dérogations mineures Première lecture le 9 février 2026 358-26 En cours Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration (PIIA) Première lecture le 9 février 2026 359-26 En cours Plan d’urbanisme Première lecture le 9 février 2026 360-26 Adopté décrétant les taux de taxes et les tarifs des services pour l'exercice financier 2026 Adopté le 22 janvier 2026 352-25 Adopté relatif au droit de mutation visant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $ Adopté le 19 janvier 2026