21 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ouvrir la séance ordinaire du mardi 21 avril 2026 à 19 heures et d'adopter l'ordre du jour de ladite séance.
   • · Motion 2 added: D'accorder une dispense de lecture du procès-verbal de la séance ordinaire du mardi 14 avril 2026, copie dudit procès-verbal ayant été transmise à tous les membres du conseil en conformité avec l'article 333 de la Loi sur les cités et vill…
   • · Motion 3 added: D'amender la résolution 2026-04-083 afin de remplacer la somme de « 239 153,51 $ » par la somme de « 245 418,38 $ », le tout selon la liste déposée.
   • · Motion 4 added: D'adopter le Règlement no 819-05 révisant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Pincourt, le but de celui-ci étant de mettre à jour les règles obligatoires de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipa…
   • · Motion 5 added: D'adopter le Règlement no 943-01 modifiant le Règlement no 943 décrétant un emprunt de 2 820 000 $ pour la réfection des infrastructures de la rue Leduc.
   • · Motion 6 added: De s'engager à participer au projet d'ajout de municipalités à une entente multimunicipale en sécurité civile existante. D'accepter d'assumer une partie des coûts, à savoir l'apport minimal exigé dans le cadre du programme. D'accepter d'ag…
   • · Motion 7 added: De lever la séance ordinaire du mardi 21 avril 2026 à 19 h 05.
   • · Attendance added: Claude Comeau (present)
   • · Attendance added: Charlotte Gagné (present)
   • · Attendance added: Denise Bergeron (regrets)
   • · Attendance added: Diane Boyer (present)
   • · Attendance added: Mario Demers (present)
   • · Attendance added: René Lecavalier (present)
   • · Attendance added: Carmen B. Pilote (present)
   • · Attendance added: Melanie Rose (present)