Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
819-05 Adopté révisant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Pincourt Adopté le 21 avril 2026 943-01 Adopté modifiant le Règlement no 943 décrétant un emprunt de 2 820 000 $ pour la réfection des infrastructures de la rue Leduc Adopté le 21 avril 2026 780-33 Adopté modifiant le Règlement de zonage et de plans d'implantation et d'intégration architecturale no 780 Adopté le 12 mai 2026 943 Adopté décrétant un emprunt pour la réfection des infrastructures de la rue Leduc Adopté le 10 mars 2026 931-04 Adopté modifiant le Règlement no 931 relatif aux nuisances Adopté le 10 février 2026 778-03, 779-03, 780-28, 784-09 Adopté Règlements relatifs à la concordance au schéma d'aménagement et de développement révisé 3e génération de la MRC de Vaudreuil-Soulanges Adopté le 20 janvier 2026 780-32 Adopté Modifiant le Règlement de zonage et de plans d'implantation et d'intégration architecturale no 780 Adopté le 20 janvier 2026