20 janvier 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil municipal du 20 janvier 2026 avec les modifications suivantes
   • · Motion 2 added: D'APPROUVER les procès-verbaux suivants: Séance extraordinaire du 9 décembre 2025 à 18 h 45, Séance ordinaire du 9 décembre 2025 à 19 h 30, Séance extraordinaire du 6 janvier 2026 à 18 h 15.
   • · Motion 3 added: D'ADOPTER le premier projet de règlement numéro 746-1 intitulé "Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 746 afin de revoir certaines normes applicables à la zone H-95". QU'UNE consultation publique sur ce projet de règlement soit…
   • · Motion 4 added: D'ADOPTER le projet de règlement numéro 747-1 intitulé "Règlement modifiant le Règlement de lotissement numéro 747 afin de revoir les dispositions relatives aux rues en impasse". QU'UNE consultation publique sur ce projet de règlement soit…
   • · Motion 5 added: D'AUTORISER les membres du conseil et la directrice générale à participer aux Assises 2026 de l'Union des municipalités du Québec qui se tiendront du 13 au 15 mai prochain au centre des congrès à Québec.
   • · Motion 6 added: DE PROCÉDER aux nominations et désignations suivantes, conformément au Règlement sur la constitution et régie interne des comités et des tables consultatives
   • · Motion 7 added: D'ENTÉRINER les candidatures suivantes à titre de représentants de la Couronne-Sud au Conseil d'administration du Réseau de Transport Métropolitain
   • · Motion 8 added: QUE la Ville de L'Île-Perrot demande la tenue, dans les plus brefs délais, d'une rencontre officielle avec la ministre des Affaires municipales, Mme Geneviève Guilbault, la présidente du Conseil du trésor, Mme France-Élaine Duranceau, et l…
   • · Motion 9 added: QUE la Ville de L'Île-Perrot sollicite la tenue, dans les plus brefs délais, d'une rencontre officielle avec le député fédéral M. Peter Schiefke
   • · Motion 10 added: QUE la Ville de L'Île-Perrot demande au gouvernement du Québec d'inscrire, dès mars 2026, au Plan québécois des infrastructures (PQI) 2026-2036, le projet d'optimisation de l'autoroute 20 dans le secteur de Vaudreuil-Dorion et de l'île Per…
   • · Motion 11 added: D'AUTORISER l'adhésion de la Ville au Comité ZIP du Haut-Saint-Laurent pour l'année 2026.
   • · Motion 12 added: DE PRENDRE ACTE des listes des déboursés, chèques et engagements financiers déposées par le directeur des finances et trésorier
   • · Motion 13 added: D'ACCORDER la gratuité de la salle Faust O'Connor à la Table d'emploi de Vaudreuil-Soulanges le 10 mars 2026 pour la tenue de son Salon d'emplois de qualité Vaudreuil-Soulanges et d'y assister à titre d'employeur.
   • · Motion 14 added: D'ACCORDER une subvention au montant de 4 690 $ au Club de gymnastique Gymini pour les 134 inscriptions aux sessions de 2025.
   • · Motion 15 added: D'ACCORDER les types de soutien suivants au Théâtre de L'Île-Perrot pour l'année 2025
   • · Motion 16 added: D'ACCORDER un soutien financier de 2 500 $ au Centre de services scolaire des Trois-Lacs pour l'organisation du Festi-Cirque 2026.
   • · Motion 17 added: DE MODIFIER le titre du poste de "contremaître réseaux" pour celui de "contremaître réseaux et immeubles" en date de la présente résolution
   • · Motion 18 added: DE NOMMER monsieur Stéphane Bessette au poste de contremaître réseaux et immeubles au sein des Services techniques en date du 26 janvier 2026.
   • · Motion 19 added: DE NOMMER monsieur Roger Mbongo Mpela au poste de contremaître parcs et espaces verts au sein des Services techniques en date du 26 janvier 2026.
   • · Motion 20 added: DE CONFIRMER le statut de salarié régulier à temps complet de madame Sophie Bertrand au poste d'agent de bureau à la Direction générale qui prend effet rétroactivement au 14 décembre 2025.
   • · Motion 21 added: DE CONFIRMER le statut de cadre permanent de madame Katiana Jean Baptiste au poste de coordonnatrice à l'urbanisme et à l'environnement a Service de l'urbanisme et de l'environnement qui prendra effet le 28 janvier 2026.
   • · Motion 22 added: D'AUTORISER l'appropriation des fonds nécessaires à la réalisation des projets structurants suivants à même les sources de financement mentionnées ci-dessous
   • · Motion 23 added: DE NOMMER madame Anne Le Reste au comité consultatif d'urbanisme à titre de membre citoyen, conformément au Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme.
   • · Motion 24 added: D'ACCORDER la dérogation mineure demandée à l'égard d'un bâtiment commercial de grande surface visant l'immeuble si au 397-405, Grand Boulevard (lot 1 575 842), ayant pour objet d'autoriser qu'une deuxième enseigne soit installée en façade…
   • · Motion 25 added: D'APPROUVER le PIIA relatif à la demande pour l'installation d'une enseigne sur le mur latéral d'un bâtiment commercial abritant plus d'un établissement pour le commerce "Pharmacie Jean-Coutu" sis au 405, Grand Boulevard, dans la zone C-25
   • · Motion 26 added: D'ACCORDER la dérogation mineure demandée et ainsi permettre que le bâtiment puisse être construit avec une marge avant de 6,7 m, à condition de planter un minimum de 4 arbres à grand déploiement
   • · Motion 27 added: D'APPROUVER le PIIA relatif à la demande pour la construction d'une maison unifamiliale d'un étage comprenant une dérogation concernant la marge minimale avant au 280, 21e Avenue, dans la zone H-62
   • · Motion 28 added: QUE le propriétaire du lot 1 576 578 verse à la Ville une somme de 20 770 $, ce qui représente 10 % de la valeur uniformisée du terrain du terrain à lotir.
   • · Motion 29 added: D'ACCORDER la dérogation mineure demandée et ainsi permettre que la marge latérale droite d'un abri d'auto attenant au bâtiment principal existant, soit de 0,30m alors que la marge minimale requise est de 3m
   • · Motion 30 added: D'APPROUVER le PIIA relatif à la demande pour approuver le PIIA relatif à trois enseignes murales et détachées et plusieurs enseignes sur vitrage en façade avant pour le commerce "Vitro Plus / Ziebart" sis au 410, Grand Boulevard, dans la …
   • · Motion 31 added: DE REFUSER le PIIA relatif à la demande pour l'installation d'une enseigne murale en façade avant et d'une enseigne sur poteau au 106, Boulevard Don-Quichotte, local 24, dans la zone C-25.
   • · Motion 32 added: DE REFUSER le PIIA relatif à la demande pour la construction d'une nouvelle construction au 305-309, 1ere Avenue, dans la zone H-28.
   • · Motion 33 added: QUE le propriétaire du lot 1 576 236 verse à la Ville une somme de 21 250 $ aux fins de frais de parc, représentant 10 % de la valeur uniformisée du terrain à lotir.
   • · Attendance added: Marc Deslauriers (present)
   • · Attendance added: Nancy Pelletier (present)
   • · Attendance added: Philippe Gros (present)
   • · Attendance added: Régis Carrier (present)
   • · Attendance added: Martin Ménard (present)
   • · Attendance added: Olivier Prégent (present)
   • · Attendance added: Denis Ladouceur (present)
   • · Attendance added: Nancy Forget (present)
   • · Attendance added: Jean St-Antoine (present)
   • · Participation added: Martin Ménard recuse