19 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour de la séance ordinaire du 19 mai 2026 tel présenté.
   • · Motion 2 added: D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 20 avril 2026, tel que rédigé par la directrice générale.
   • · Motion 3 added: D’approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du 14 mai 2026, tel que rédigé par la directrice générale.
   • · Motion 4 added: D’OCTROYER à Me Julie Perreault, notaire, un mandat pour la révision et la mise à jour du Règlement sur la gestion contractuelle de la Municipalité afin d’assurer sa conformité avec les dispositions de la nouvelle Loi sur les contrats des …
   • · Motion 5 added: DE DEMANDER au Canadien National (CN) de prendre les mesures nécessaires afin de limiter, dans la mesure du possible, les arrêts prolongés de trains entraînant le blocage des rues et passages à niveau sur le territoire de la Municipalité.
   • · Motion 6 added: Que les chèques portant les numéros 5145 à 5230 soient approuvés, pour un montant de 266 113.68 $, les salaires pour les périodes 8 et 9 incluant les déductions à la source au montant de 190 759.25 $, les dépôts directs aux fournisseurs au…
   • · Motion 7 added: D’ADOPTER le Règlement numéro 317-01 modifiant le Règlement de zonage numéro 317 afin d’apporter des correctifs suite à son remplacement.
   • · Motion 8 added: D’ADOPTER le Règlement numéro 167-2022-01 modifiant le règlement numéro 167-2022 concernant le contrôle des chiens, des chats et autres animaux afin de retirer les dispositions visant des races spécifiques de chien, d’assurer la concordanc…
   • · Motion 9 added: D’ACCEPTER la demande de PIIA numéro 2026-05 pour la propriété sise au 78, rue Lippé, afin de modifier la fenêtre au rez-de-chaussée de la façade avant, tel que présentée.
   • · Motion 10 added: D’ACCEPTER la demande de PIIA numéro 2026-06 pour la propriété sise au 212, rue Principale, afin de rénover entièrement l’extérieur du bâtiment principal, tel que présentée.
   • · Motion 11 added: D’ACCEPTER la demande de PIIA numéro 2026-07 pour la propriété sise au 256, rue Principale, afin d’installer un segment de clôture de 1,22 mètre de hauteur en cour avant et latérale, conditionnellement à ce que la portion visible de la rue…
   • · Motion 12 added: D’ACCEPTER la demande de dérogation mineure DM-295 pour la propriété sise au 282, rue du Lac, afin de permettre la construction d’un garage privé isolé muni d’une porte de 3,08 mètres de hauteur plutôt qu’au plus 2,5 mètres et ayant des mu…
   • · Motion 13 added: D’OCTROYER un contrat au montant de 28 876,00$ plus taxes applicables à Marquage Signalisation pour des travaux de marquages des rues pour l’année 2026.
   • · Motion 14 added: D’OCTROYER un mandat de services professionnels en ingénierie à la firme Ingénir pour un montant de 11 350,00 $, plus les taxes applicables pour la réalisation de l’étude préliminaire visant la mise à niveau du poste de pompage Lippé.
   • · Motion 15 added: D’OCTROYER un mandat de suivi des dégradations au montant de 15 600,00 $ plus taxes applicables à la firme Solmatech inc., afin d’assurer une surveillance continue des dégradations observées et de documenter les dégradations existantes ain…
   • · Motion 16 added: DE PROCÉDER à la réception provisoire des ouvrages réalisés au site #2.
   • · Motion 17 added: D’AUTORISER l’installation de mesures d’apaisement de la vitesse sur la rue Adrien-Rouleau, entre le parc Réjean-Boisvenu et l’école Léopold-Carrière, incluant l’installation de 16 bollards standards et de 8 bollards pour enfants aux inter…
   • · Motion 18 added: D’AUTORISER l’installation de panneaux d’interdiction de stationnement temporaire du côté Est des rues des Pins, du Palais, des Plaines, du Lac et des Saules, entre la route 338 et la rue Principale, le 23 juin 2026 de 7 h à 23 h 59 pour l…
   • · Motion 19 added: D’AUTORISER la tenue de l’événement « La guignolée des médias » sur le territoire de la municipalité des Coteaux, à l’intersection de la route 338 et de la montée du Comté, le 3 décembre 2026 de 6 h à 18 h.
   • · Motion 20 added: D’AUTORISER la révision du descriptif de tâches du poste actuellement intitulé « Commis en chef de la bibliothèque ». DE MODIFIER le titre du poste pour celui de « Responsable de la bibliothèque ».
   • · Motion 21 added: DE PROCÉDER à l’abolition du poste de Technicienne en approvisionnement, ressources humaines et suivis opérationnels. DE PROCÉDER à la création du poste d’Agente de soutien administratif – ressources humaines. DE NOMMER madame Josée Hameli…
   • · Motion 22 added: DE PROCÉDER à l’embauche de monsieur Gabriel Beauchamp au poste d’inspecteur en urbanisme temporaire rétroactivement au 4 mai 2026, au salaire et aux conditions prévus à la convention collective.
   • · Motion 23 added: QUE la séance ordinaire du 19 mai 2026 soit levée à 19h37.
   • · Attendance added: Sylvain Brazeau (present)
   • · Attendance added: Angélique L'Écuyer (present)
   • · Attendance added: Sylvie Joly (present)
   • · Attendance added: Claude Lepage (present)
   • · Attendance added: Michel Joly (present)
   • · Attendance added: Carl Dussault (present)
   • · Attendance added: Gaétan St-Yves (present)
   • · Attendance added: Sandra Boulanger (present)