20 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que le Conseil municipal des Coteaux souhaite rendre un hommage solennel à la mémoire de M. Pierre Perrier pour son dévouement exceptionnel, sa vision et son héritage durable envers notre communauté.
   • · Motion 2 added: D’adopter l’ordre du jour de la séance ordinaire du 20 avril 2026 tel présenté.
   • · Motion 3 added: D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 mars 2026, tel que rédigé par la directrice générale.
   • · Motion 4 added: D’approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 mars 2026, tel que rédigé par la directrice générale.
   • · Motion 5 added: D’APPROUVER le budget de fonctionnement et d’investissement 2026 de la Régie intermunicipale Centre sportif Soulanges
   • · Motion 6 added: DE RATIFIER la signature de l’entente intervenue avec Csur la télé concernant les services de webdiffusion des séances du conseil municipal pour l’année 2026.
   • · Motion 7 added: D’AUTORISER le renouvellement de l’abonnement à la plateforme Rezilio Technologie pour la période 2026-2029.
   • · Motion 8 added: DE RENOUVELER le contrat d’assurance générale de la Municipalité avec la Fédération québécoise des municipalités (FQM Assurances) pour la période du 23 novembre 2025 au 23 novembre 2026
   • · Motion 9 added: QUE la Municipalité des Coteaux confie, à l'Union des municipalités du Québec (UMQ), le mandat de préparer, en son nom et celui des autres municipalités intéressées, des documents d’appels d’offres pour adjuger des contrats d’achats regrou…
   • · Motion 10 added: Que les chèques portant les numéros 5069 à 5142 soient approuvés, pour un montant de 229 594.21 $
   • · Motion 11 added: D’ADOPTER le Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux numéro 336.
   • · Motion 12 added: D’ADOPTER le Règlement numéro 301-05 modifiant le Règlement sur la gestion des matières résiduelles numéro 301-2024-01
   • · Motion 13 added: D’ADOPTER le Règlement numéro 316-01 modifiant le Règlement de permis et certificats numéro 316
   • · Motion 14 added: D’ADOPTER le second projet de Règlement numéro 317-01 modifiant le Règlement de zonage numéro 317
   • · Motion 15 added: D’AUTORISER le remboursement des frais de dérogation mineure, pour un montant de 500 $, au propriétaire de l’immeuble situé au 78, rue Sauvé.
   • · Motion 16 added: D’ACCEPTER la demande de PIIA numéro 2026-03 pour la propriété sise au 89, rue du Palais, afin d’approuver le revêtement de toiture en tôle noire.
   • · Motion 17 added: D’ACCEPTER la demande de PIIA numéro 2026-04 pour la propriété sise au 90, rue des Bouleaux, afin d’installer une clôture en bois de 1,83 mètre de hauteur en cour arrière tel que présenté.
   • · Motion 18 added: QUE la Municipalité des Coteaux demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l’aménagem…
   • · Motion 19 added: DE DEMANDER officiellement à la MRC de procéder à la révision de I ‘intégration des immeubles décrits à I’ inventaire patrimonial de la municipalité des Coteaux et de retirer de l’inventaire patrimonial, suivant une évaluation de la Munici…
   • · Motion 20 added: DE REFUSER la demande d’autorisation d’installation d’une clôture mitoyenne entre le terrain du propriétaire situé à l’arrière du 21, rue Doucet et le terrain municipal
   • · Motion 21 added: D’AUTORISER le paiement d’une somme totale de 400 $ à l’école secondaire des Navigateurs
   • · Motion 22 added: D’AUTORISER le maire et la directrice générale à signer pour et au nom de la Municipalité l’entente intermunicipale entre la municipalité des Coteaux et la ville de Coteau-du-Lac relative à l’accès et l’utilisation de la piscine municipale…
   • · Motion 23 added: D’AUTORISER une contribution financière de 250 $ à la Société canadienne du cancer à titre de représentation de la municipalité pour la tenue de l’évènement « Relais pour la vie – Édition 2026 »
   • · Motion 24 added: D’AUTORISER le directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire à déposer une demande d’aide financière dans le cadre du Programme de soutien financier pour les accès pagayables 2026.
   • · Motion 25 added: D’AUTORISER la directrice générale à signer, pour et au nom de la Ville, la lettre d’entente no 2026-01.
   • · Motion 26 added: QUE la séance ordinaire du 20 avril 2026 soit levée à 19h32.
   • · Attendance added: Sylvain Brazeau (present)
   • · Attendance added: Angélique L'Écuyer (present)
   • · Attendance added: Sylvie Joly (present)
   • · Attendance added: Claude Lepage (present)
   • · Attendance added: Michel Joly (present)
   • · Attendance added: Carl Dussault (present)
   • · Attendance added: Gaétan St-Yves (present)
   • · Attendance added: Sandra Boulanger (present)