17 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour de la présente séance extraordinaire;
   • · Motion 2 added: Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines retienne les services Madame Josée Bourdon pour occuper le poste de directrice générale intérimaire, et ce, selon les conditions de travail prévues à la codification des conditions de travail des emp…
   • · Motion 3 added: Que Madame Josée Bourdon, directrice générale intérimaire soit nommée coordonnatrice des mesures d’urgence et que Monsieur Étienne Bérard soit nommé coordonnateur substitut des mesures d’urgence;
   • · Motion 4 added: D’autoriser le maire, Monsieur Jean-René Labelle et la personne occupant le poste de directeur général à signer l’entente de partenariat avec Éco Entreprises Québec;
   • · Motion 5 added: Que Mesdames Sylvie Poitras et Karine Morin soient désignées pour agir à titre de représentants municipaux au sein du conseil d’administration de la Corporation du Centre sportif Ste-Anne-des-Plaines;
   • · Motion 6 added: De modifier l’annexe F du règlement numéro 3900-3 pour mettre les 4 premières cases de stationnement du stationnement public de la Maison de la Famille situées à proximité de la rue Beaupré a la limite de la propriété du 242, Beaupré comme…
   • · Motion 7 added: Que le Conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines informe la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (C.P.T.A.Q.) que la demande de Monsieur Vincent Guénette pour l’utilisation à des fins autre que l’agri…
   • · Motion 8 added: De clôturer la présente assemblée considérant que l’ordre du jour est présentement épuisé.
   • · Attendance added: Jean-René Labelle (present)
   • · Attendance added: Karine Morin (present)
   • · Attendance added: Caroline St-Jean (present)
   • · Attendance added: Emmanuel Dion (present)
   • · Attendance added: Vincent Guénette (present)
   • · Attendance added: Keven Renière (present)
   • · Attendance added: Geneviève Lazure (present)
   • · Attendance added: Alain Cassista (present)
   • · Attendance added: Joëlle Grenier (absent)
   • · Participation added: Vincent Guénette depart