10 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’OUVRIR la présente séance ordinaire à 19 h 32.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER l'ordre du jour ci-après
   • · Motion 3 added: D’ADOPTER les procès-verbaux des séances ordinaire du 10 février 2026 et extraordinaires des 17 et 24 février 2026.
   • · Motion 4 added: DE RATIFIER le rapport de la commission d’administration de la Ville de Bois-des-Filion tenue le 24 février 2026, tel que rédigé; DE RENDRE EXÉCUTOIRES les recommandations qui y sont inscrites.
   • · Motion 5 added: D’APPROUVER la liste des comptes à payer du 11 février au 10 mars 2026
   • · Motion 6 added: DE PRENDRE ACTE du dépôt par le directeur des finances et trésorier de la liste de toutes les dépenses autorisées par approbateurs et de l’état des résultats de fonctionnement réel du mois de février 2026.
   • · Motion 7 added: D’AUTORISER le coordonnateur aux revenus à effectuer les écritures appropriées permettant de radier les créances ci-haut mentionnées pour un montant total de cent quatre-vingt-dix et quatre-vingt-un cents (190,81 $), plus les intérêts.
   • · Motion 8 added: D’AUTORISER le coordonnateur aux revenus à effectuer les écritures appropriées permettant de radier la créance ci-haut mentionnée pour un montant total de mille six cent soixante-sept et soixante-seize cents (1 667,76 $).
   • · Motion 9 added: QUE la Ville de Bois-des-Filion appuie les demandes de l’UMQ en immigration
   • · Motion 10 added: D’EXPRIMER officiellement l’appui de la Ville de Bois-des-Filion par la présente résolution à la démarche entreprise par la MRC des Laurentides concernant le report des coupes forestières à l’intérieur des projets d’aires protégées à l’étu…
   • · Motion 11 added: DE PRENDRE ACTE du rapport d’activités du trésorier pour l’année 2025, conformément à l’article 513 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
   • · Motion 12 added: DE FINANCER de façon permanente au 31 décembre 2025, les projets d’une valeur totale de 2 251 632,43 $
   • · Motion 13 added: DE PRONONCER la fin du contrat numéro 2023-028, concernant la collecte et transport des matières recyclables, et ce, en date du 31 décembre 2025.
   • · Motion 14 added: DE PRONONCER la fin du contrat numéro 2025-031 concernant la réparation de la pompe PS-A du poste Mille-Îles.
   • · Motion 15 added: D’OCTROYER le contrat numéro 2025-039, concernant la fourniture de main-d’œuvre journalière pour le Service des travaux publics et environnement pour une durée de trois (3) ans, à l’entreprise 2S Agence de Placement inc.
   • · Motion 16 added: D’OCTROYER le contrat numéro 2026-001, concernant l’entretien arboricole pour les années 2026 et 2027, à Arboplus inc.
   • · Motion 17 added: D’OCTROYER le contrat numéro 2026-002, concernant l’entretien des terrains de soccer pour les années 2026 à 2028, à Pelouse Santé inc.
   • · Motion 18 added: D’AUTORISER le paiement à la firme Le groupe Gesfor Poirier, Pinchin inc. de la facture FAD093109 au montant total de mille cent soixante-douze dollars et soixante-quinze cents (1 172,75 $), taxes incluses; DE PRONONCER la fin du contrat 2…
   • · Motion 19 added: D’AUTORISER le maire et la greffière à signer, pour et au nom de la Ville, l’acte de servitude afin de permettre l’entretien d’une conduite électrique souterraine destinée à alimenter le panneau interactif situé sur le lot 4 388 281 et de …
   • · Motion 20 added: D’ABROGER la politique de gestion favorisant la formation et le perfectionnement des employés PG-195 et de la remplacer par la version modifiée du même titre numérotée PG-195.1.
   • · Motion 21 added: D’APPROUVER le rapport de recommandation rédigé le 27 février 2026 par la directrice du Service des ressources humaines et approuvé par le directeur général, concernant un ajustement des conditions de travail de l’employé 161049
   • · Motion 22 added: DE METTRE FIN à la période de probation et de l’emploi de l’employée 131259 en date du 24 février 2026.
   • · Motion 23 added: DE PROMOUVOIR Maxime Dubreuil, au poste de pompier éligible permanent, à l’essai, du Service de sécurité incendie à compter du 16 mars 2026
   • · Motion 24 added: D’APPROUVER le contenu et d’autoriser l’envoi au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de la programmation de travaux jointe à la présente
   • · Motion 25 added: D’AUTORISER le directeur du Service des infrastructures et bâtiments à déposer la demande d’aide financière
   • · Motion 26 added: D’APPROUVER son plan d’intervention 2025 pour le renouvellement des conduites d’eau potable, des égouts et des chaussées
   • · Motion 27 added: DE MODIFIER la résolution numéro 2026-02-095 pour y ajouter les termes suivants : « D’AUTORISER le dépôt d’une demande visant à obtenir l’accès à la mesure transitoire du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements cli…
   • · Motion 28 added: DE DEMANDER au ministère des Transports du Québec et de la mobilité durable (MTMD) l'implantation d'une traverse de piétons à l'intersection du boulevard Adolphe-Chapleau (route 344) et la 46e Avenue
   • · Motion 29 added: D’APPROUVER les demandes de P.I.I.A. numéro 2026-PIIA-006, 2026-PIIA-007, 2026-PIIA-008, 2026-PIIA-009, 2026-PIIA-010 et 2026-PIIA-011.
   • · Motion 30 added: D’ENTÉRINER la lettre d’engagement; DE MANDATER l’étude Groupe Trivium afin d’entreprendre les recours nécessaires afin que cessent toutes les contraventions aux règlements municipaux en cas de défaut du propriétaire à effectuer les travau…
   • · Motion 31 added: D’AUTORISER le maire et la greffière à signer, pour et au nom de la Ville, le protocole d’entente, entre la Ville et Atelier Altitude relativement à la tenue d’un événement de type Marché de Noël
   • · Motion 32 added: D’AUTORISER le maire et la greffière à signer, pour et au nom de la Ville, le protocole d’entente, entre la Ville et Maison de la famille relativement à la tenue d’un événement annuel d’envergure pour les adolescents ainsi qu’une activité …
   • · Motion 33 added: DE LEVER la présente séance ordinaire à 20 h 37.
   • · Attendance added: Denis Bourgeois (present)
   • · Attendance added: Ginette Gagné Stoklosa (present)
   • · Attendance added: Charles Bélanger (present)
   • · Attendance added: Aurélie Lemieux (present)
   • · Attendance added: Marc-Antoine Aubertin (present)
   • · Attendance added: Benoist Latour (present)
   • · Attendance added: Gilbert Guérette (absent)
   • · Attendance added: Sylvain Rolland (present)
   • · Attendance added: Marie-Renée Houde (present)