24 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’OUVRIR la présente séance extraordinaire à 19 h 01.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER l'ordre du jour ci-après
   • · Motion 3 added: D’ADOPTER le Règlement numéro 1022.03 modifiant le règlement 1022 concernant le contrôle et le suivi budgétaire et délégant certains pouvoirs à des employés municipaux.
   • · Motion 4 added: D’AUTORISER le dépôt d’une demande visant à obtenir l’accès à la mesure transitoire du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) pour l’ouvrage de protection contre les…
   • · Motion 5 added: D’OCTROYER le contrat numéro 2026-005, à Hyundai Île-Perrot, concernant la location d’un véhicule Hyundai Kona électrique 2026, pour un montant total de vingt mille cent vingt-deux dollars et cinquante-six cents (20 122,56 $), taxes inclus…
   • · Motion 6 added: DE MANDATER Me Michel Beausoleil, avocat de l’étude Tandem avocats-conseils, afin de représenter la Ville devant la Cour municipale de Terrebonne à compter de mars 2026 à décembre 2026, pour une somme mille cinq cent cinquante-deux dollars…
   • · Motion 7 added: D’AUTORISER le maire et la greffière à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires à l’acquisition du lot 6 475 432 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
   • · Motion 8 added: DE LEVER la présente séance extraordinaire à 19 h 08.
   • · Attendance added: Charles Bélanger (present)
   • · Attendance added: Denis Bourgeois (present)
   • · Attendance added: Gilbert Guérette (present)
   • · Attendance added: Ginette Gagné Stoklosa (present)
   • · Attendance added: Benoist Latour (present)
   • · Attendance added: Sylvain Rolland (present)
   • · Attendance added: Marie-Renée Houde (present)
   • · Attendance added: Marc-Antoine Aubertin (absent)
   • · Attendance added: Aurélie Lemieux (absent)