10 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’OUVRIR la présente séance ordinaire à 19 h 32.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER l'ordre du jour ci-après
   • · Motion 3 added: D’ADOPTER les procès-verbaux des séances ordinaire du 20 janvier 2026 et extraordinaires des 27 et 30 janvier 2026.
   • · Motion 4 added: D’APPROUVER la liste des comptes à payer du 21 janvier au 10 février 2026
   • · Motion 5 added: DE PRENDRE ACTE du dépôt par le directeur des finances et trésorier de la liste de toutes les dépenses autorisées par approbateurs et de l’état des résultats de fonctionnement réel du mois de janvier 2026.
   • · Motion 6 added: D’ABROGER la résolution numéro 2025-02-049 – Entente de partage d’une ressource de proximité « Travailleur de rue » avec la Ville de Terrebonne.
   • · Motion 7 added: D’ACCEPTER la cession de la 46e Avenue Nord par le promoteur à la Ville de Bois-des-Filion conditionnellement a l’obtention de la servitude de passage d’une future conduite d’aqueduc tel que montré à l’annexe E du protocole d’entente; D’AU…
   • · Motion 8 added: DE DEMANDER à la MRC de modifier le protocole d’entente pour refléter la demande de la Ville à réserver la somme de cent cinquante-sept mille neuf cent soixante-quatorze dollars et quatre-vingt-un cents (157 974,81 $) pour des travaux de r…
   • · Motion 9 added: DE PRONONCER la fin du contrat numéro 2023-002 concernant l’entretien de la chaussée pour une période de 3 ans; D’AUTORISER le dépassement de coût au montant de onze mille deux cent quatre-vingt-trois dollars et quatre-vingt-six cents (11 …
   • · Motion 10 added: D’OCTROYER le contrat numéro 2025-032, la vidange des puisards et le nettoyage à pression des conduites d’égout sanitaire avec inspections télévisées ponctuelles pour les années 2026 et 2027 à Solutions Environnementales 360 (Québec) ltée …
   • · Motion 11 added: D’OCTROYER le contrat numéro 2025-036, concernant l’entretien de la chaussée pour une période de trois (3) ans à Les Entreprises Miabec inc. pour un montant total de trois cent mille huit cent quatre-vingt-neuf dollars et cinquante-huit ce…
   • · Motion 12 added: D’OCTROYER le contrat 2026-ASS à la Fédération québécoise des municipalités locales et régionales (FQM) pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 au montant de deux cent sept mille cinq cent quatre-vingt-douze dollars et soixante-h…
   • · Motion 13 added: D’APPROUVER la directive de changement DC-04 concernant les essais AMAC au montant de six mille soixante-dix-sept dollars et quarante-sept cents (6 077,47 $), taxes incluses; D’AUTORISER le paiement à l’entrepreneur Construction G-NESIS in…
   • · Motion 14 added: DE MANDATER Me André Bourgeois, avocat à l’étude Groupe Trivium, afin qu’il entreprenne le processus d’expropriation pour faire éteindre la servitude de passage, sur la 46e Avenue Nord (lot 6 475 432).
   • · Motion 15 added: DE METTRE FIN à la période d’essai de Jessie Deslauriers en date du 19 février 2026; DE CONFIRMER Jessie Deslauriers à titre de technicienne à la comptabilité, au Service des finances, le tout conformément aux modalités prévues à la conven…
   • · Motion 16 added: D’AUTORISER le directeur des finances et trésorier à procéder à l’ajustement des salaires du personnel étudiant selon la grille salariale 2026 déposée par le directeur général le 30 janvier 2026. D’AUTORISER que les ajustements salariaux v…
   • · Motion 17 added: DE MODIFIER la politique de rémunération des cadres par la PG-163.1.1.3 conformément au document de mise à jour préparé par la directrice du Service des ressources humaines daté du 29 janvier 2026, lesdites modifications étant effectives a…
   • · Motion 18 added: DE NOMMER Marylou Hervieux à titre de fonctionnaire désignée à compter du 20 février 2026.
   • · Motion 19 added: D’INFORMER le MELCCFP que la Ville de Bois-des-Filion confirme son intention de réaliser une étude de performance; QUE cette étude portera sur la digue Perron et la digue rue Gérard.
   • · Motion 20 added: D’APPROUVER la demande de dérogation mineure numéro 2025-DM-029 présentée par 9544-0376 Québec inc., concernant un bâtiment de 4 étages au lieu de 3 étages et la superficie d’un garage privé souterrain de 143,2 % au lieu de 100 % par rappo…
   • · Motion 21 added: D’APPROUVER la demande de dérogation mineure numéro 2025-DM-031-2 présentée par 7580789 Canada inc., concernant l’implantation d’une enseigne à 1,5 mètre au lieu de 2 mètres de la limite de terrain pour l’immeuble au 369, boulevard Adolphe…
   • · Motion 22 added: D’APPROUVER les demandes de P.I.I.A. numéro 2025-PIIA-055-2, 2026-PIIA-003 et 2026-PIIA-005.
   • · Motion 23 added: D’APPROUVER la demande de P.I.I.A. ci-dessus énumérée aux conditions suivantes : [conditions listed]
   • · Motion 24 added: D’APPROUVER la demande d’exemption présentée par le propriétaire du lot 4 388 280 (adresse projetée : 741, avenue de l’Érablière) pour dix (10) cases de stationnement manquantes en payant la compensation financière d’un montant total de ci…
   • · Motion 25 added: D’AUTORISER l’admission de l’organisme ABL Accès Accueil Action, par cette résolution, au niveau de l’échelon 8 tel qu’indiqué dans la Politique d’admissibilité et de soutien aux organismes et ce, jusqu’au 31 décembre 2028.
   • · Motion 26 added: D’AUTORISER les coordonnatrices en loisirs et culture, Jessica Lavigne et Laurianne Nestoruk, à compléter et à signer, pour et au nom de la Ville de Bois-des-Filion, le formulaire « Programme d’assistance financière aux manifestations loca…
   • · Motion 27 added: DE NE PAS RENOUVELER le protocole d’entente avec Odyscène; DE TRANSMETTRE une copie conforme de la résolution à Odyscène.
   • · Motion 28 added: DE mandater le Service des loisirs, culture et vie communautaire pour informer les principaux usager(ère)s actuel(le)s de la décision de mettre fin au volet salle de quilles au plus tard le 30 avril 2026 pour le « libre » et 15 mai 2026 se…
   • · Motion 29 added: D’ENTÉRINER le Rapport d’activités du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie (SCRSI) de la MRC de Thérèse-De Blainville du 1er janvier au 31 décembre 2025 – section Bois-des-Filion; D’AUTORISER la transmission de la présente …
   • · Motion 30 added: donne avis de motion qu’il sera adopté à une séance subséquente, le Règlement numéro 1022.03 modifiant le règlement 1022 concernant le contrôle et le suivi budgétaire et déléguant certains pouvoirs à des employés municipaux.
   • · Motion 31 added: DE LEVER la présente séance ordinaire à 20 h 56.
   • · Attendance added: Charles Bélanger (present)
   • · Attendance added: Denis Bourgeois (present)
   • · Attendance added: Marc-Antoine Aubertin (present)
   • · Attendance added: Gilbert Guérette (present)
   • · Attendance added: Ginette Gagné Stoklosa (present)
   • · Attendance added: Benoist Latour (present)
   • · Attendance added: Aurélie Lemieux (absent)
   • · Attendance added: Sylvain Rolland (present)
   • · Attendance added: Marie-Renée Houde (present)