30 janvier 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’OUVRIR la présente séance extraordinaire à 18 h 02.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER l'ordre du jour ci-après.
   • · Motion 3 added: D’ADOPTER le Règlement numéro 1040 concernant l’imposition des taxes pour l'exercice financier 2026 et droits sur les mutations immobilières.
   • · Motion 4 added: D’ADOPTER le Règlement numéro 1041 concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers.
   • · Motion 5 added: D’OCTROYER le contrat numéro 2025-027, concernant la fourniture de services d’impression (revue municipale et papeterie), à Les Impressions Pigale inc., pour un montant total quatre-vingt mille six cent quatre-vingt-sept dollars et cinquan…
   • · Motion 6 added: D’AFFECTER les sources de financement au moment de l’autorisation des dépenses des projets en conformité au budget 2026; DE REPORTER l’affectation des sources de financement des projets qui n’auront pas démarré en 2026; D’AUTORISER le dire…
   • · Motion 7 added: D’AFFECTER une somme d’un million cinq cent mille dollars (1 500 000 $) de l’excédent accumulé de fonctionnement non affecté à l’excédent affecté – Budget de fonctionnement 2026; D’AUTORISER le directeur des finances et trésorier à donner …
   • · Motion 8 added: DE LEVER la présente séance extraordinaire à 18 h 08.
   • · Attendance added: Gilbert Guérette (present)
   • · Attendance added: Charles Bélanger (present)
   • · Attendance added: Denis Bourgeois (present)
   • · Attendance added: Aurélie Lemieux (present)
   • · Attendance added: Marc-Antoine Aubertin (present)
   • · Attendance added: Ginette Gagné Stoklosa (present)
   • · Attendance added: Benoist Latour (present)
   • · Attendance added: Sylvain Rolland (present)
   • · Attendance added: Marie-Renée Houde (present)