19 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l'ordre du jour soit adopté.
   • · Motion 2 added: que le proces-verbal de la séance ordinaire du 19 février 2026 soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: que le conseil municipal de Saint-Jean-de-la-Lande accepte l'état des résultats au 28 février 2026
   • · Motion 4 added: que le conseil municipal de Saint-Jean-de-la-Lande accepte : a) le paiement des chéques des salaires payés du 1° au 28 février 2026... b) le paiement émis des dépenses courantes payées du 1° au 28 février 2026... c) le paiement des dépense…
   • · Motion 5 added: que le reglement d'emprunt indiqué au premier alinéa du préambule soit financé par billets, conformément a ce qui suit...
   • · Motion 6 added: que le conseil municipal de Saint-Jean-de-la-Lande autorise le directeur général et greffier-trésorier a procéder a l'immatriculation des neuf véhicules auprés de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), au montant de 9 151,7…
   • · Motion 7 added: que le conseil municipal de Saint-Jean-de-la-Lande autorise le paiement de la cotisation annuelle 2026 au Réseau Biblio du Bas-Saint-Laurent, pour une dépense de 1 664,78 $, taxes incluses
   • · Motion 8 added: que le conseil municipal de Saint-Jean-de-la-Lande autorise mesdames Chantal St-Laurent, conseillére, et Nicole Décarie, responsable de la bibliothéque, a participer a l'assemblée générale qui aura lieu le 30 mai 2025
   • · Motion 9 added: que le conseil municipal de Saint-Jean-de-la-Lande autorise le directeur général et greffier-trésorier a assister au congrés de l'Association des directeurs municipaux du Québec qui aura lieu du 17 au 20 juin 2026 a Québec
   • · Motion 10 added: que le conseil municipal de Saint-Jean-de-la-Lande délégue le maire pour assister a l'événement prévu le 16 mai 2025 et qu'il autorise le remboursement de ses dépenses ainsi que le prix du billet au montant de 120,00 $, taxes incluses
   • · Motion 11 added: que le conseil municipal de Saint-Jean-de-la-Lande nomme monsieur Serge Boulet comme bénévole de l'année 2025 a Saint-Jean-de-la-Lande et autorise la publication d'un texte hommage dans le journal Info-Dimanche, au montant de 200 $
   • · Motion 12 added: que le conseil municipal adopte les taux et les conditions suivantes pour régir le remboursement des dépenses de voyages de ses employé(e)s et de ses élu(e)s
   • · Motion 13 added: que la municipalité de Saint-Jean-de-la-Lande adopte le réglement numéro 2026-240 « Réglement sur occupation et l'entretien des immeubles »
   • · Attendance added: Claude Gallant (present)
   • · Attendance added: Chantal St-Laurent (present)
   • · Attendance added: Lyne Arpin (present)
   • · Attendance added: Serge Boulet (present)
   • · Attendance added: Claude Delage (present)
   • · Attendance added: Luc Grandmaison (present)