Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
01-2026 Adopté Règlement sur l’occupation et l’entretien des immeubles Adopté le 8 avril 2026 13-2025 Adopté Traitement des élus municipaux Adopté le 14 janvier 2026 15-2025 Adopté Code d’éthique des élus municipaux Adopté le 14 janvier 2026 16-2025 Adopté Fixant les tarifs de la taxation 2026 Adopté le 14 janvier 2026