7 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour avec la mention que l’article DIVERS demeure ouvert.
   • · Motion 2 added: approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mars 2026 tel que rédigé, puisque conforme aux délibérations.
   • · Motion 3 added: QUE ce conseil approuve et ratifie le paiement des dépenses effectuées au mois de mars 2026 depuis la dernière séance du conseil en date du 2 mars 2026 jusqu’à ce jour, totalisant la somme de six cent trois mille sept cent quatre dollars e…
   • · Motion 4 added: QUE les membres de ce conseil prennent acte de la mise à jour du registre informatisé regroupant les actifs immobiliers de la Municipalité préparé par la direction générale de la Municipalité en date du 23 mars 2026, s’en disent satisfaits…
   • · Motion 5 added: QUE le conseil adopte la liste suivante des usagers et des revenus générés par les taxes de services pour la vidange des fosses septiques et la gestion des matières résiduelles pour l'année 2026
   • · Motion 6 added: QUE le conseil de la municipalité de Saint-Athanase autorise la présentation du projet de construction d’une patinoire extérieure au ministère de l’Éducation dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, spo…
   • · Motion 7 added: QUE ce conseil retienne la soumission reçue de l’entreprise C.G. Thériault inc. pour l’exécution des travaux de voirie municipale pour l’année 2026 sur le territoire de la Municipalité
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal accepte la soumission de Monsieur Léon Deschamps pour le fauchage le long des chemins et des routes de notre Municipalité
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal accepte la soumission de Monsieur Léon Deschamps pour le débroussaillage le long des chemins et des routes de notre Municipalité
   • · Motion 10 added: QUE, pour la saison 2026, l’entretien paysager soit assumé par l’employée municipale Madame Johanne Labrecque.
   • · Motion 11 added: QUE la Municipalité engage Monsieur Maxime Gauvin, à titre d’employé de la voirie et ce, à compter du 8 avril 2026
   • · Motion 12 added: QUE les dépenses engagées pour la tenue du souper des acériculteurs qui se tiendra le 30 mai 2026 soient qualifiées de dépenses incompressibles
   • · Motion 13 added: QUE Madame Claudie Levasseur, directrice générale, soit autorisée à formuler une demande d’assistance financière auprès du Mouvement national des Québécoises et Québécois pour l’organisation de la Fête nationale du Québec 2026.
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal autorise le commanditaire au montant de deux cents cinquante dollars (250 $) pour l’année 2026 et le même montant pour l’année 2027 pour les activités quotidiennes de la Maison Entre-deux.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal autorise le transfert au montant de quatre mille (4 000 $) dollars pour permettre au comité d’activités de reprendre ses activités
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal de Saint-Athanase exprime ses préoccupations concernant le programme fédéral de rachat des armes à feu du gouvernement fédéral
   • · Motion 17 added: QUE ce conseil accepte et adopte le rapport financier de la RIDT pour l’exercice financier se terminant au 31 décembre 2025
   • · Motion 18 added: QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Athanase autorise la directrice générale, Madame Claudie Levasseur, à déposer au nom de la Municipalité le formulaire de présentation d’aide financière du Fonds de vitalisation 2025-2028 à la MRC …
   • · Attendance added: Mario Patry (present)
   • · Attendance added: Karole Thibault (present)
   • · Attendance added: André St-Pierre (present)
   • · Attendance added: Denis Sansoucy (present)
   • · Attendance added: Claude Patry (present)
   • · Attendance added: Marcel Tringle (present)
   • · Attendance added: Claudie Levasseur (present)
   • · Attendance added: Denis Patry (absent)
   • · Participation added: Karole Thibault recuse
   • · Participation added: Karole Thibault recuse