11 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour avec la mention que l’article DIVERS demeure ouvert.
   • · Motion 2 added: approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 19 janvier 2026 tel que rédigé, puisque conforme aux délibérations.
   • · Motion 3 added: QUE ce conseil approuve et ratifie le paiement des dépenses effectuées au mois de janvier 2026 depuis la dernière séance du conseil en date du 19 janvier 2026 jusqu’à ce jour, totalisant la somme de cent cinquante-huit mille cent trente-ci…
   • · Motion 4 added: QUE le règlement numéro R 241-2026 soit adopté.
   • · Motion 5 added: QUE le projet de règlement numéro R 242-2026 soit déposé.
   • · Motion 6 added: QUE ce conseil prend acte du dépôt du rapport trimestriel et estimatif des revenus et des dépenses de la Municipalité pour la période du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025. QUE ce conseil adopte ledit rapport tel que déposé.
   • · Motion 7 added: QUE ce conseil approuve, sans modification, la liste officielle des contribuables endettés envers la Municipalité pour non-paiement des taxes municipales pour les années 2024 et 2025... QUE ce conseil demande à la MRC de Témiscouata de pro…
   • · Motion 8 added: QUE la municipalité lance un appel d’offres de services par voie de soumission publique pour le contrat des travaux de voirie municipale pour l’année 2026.
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal autorise la direction générale à lancer un appel d’offres de service par invitation pour le contrat des travaux de voirie de correction pour le secteur instable dans la route de Picard.
   • · Motion 10 added: QUE la municipalité de Saint-Athanase formule une demande auprès de Madame Amélie Dionne... pour obtenir une subvention de vingt mille dollars (20 000 $) dans le cadre du volet Projets-particuliers d’amélioration par circonscription locale…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal accepte l’offre de l’entreprise 9348-1224 Québec inc. d’augmenter de 3.5% le montant pour le contrat de déneigement des chemins et routes de la Municipalité pour l’année 2026-2027 et de n’avoir aucune augmentation …
   • · Motion 12 added: QUE la municipalité de Saint-Athanase autorise la firme d’évaluation Servitech inc. afin de procéder à l’équilibration du rôle d’évaluation foncière pour le prochain cycle triennal, soit pour les années 2027-2028-2029.
   • · Motion 13 added: QUE la Municipalité accepte la demande du comité d’utiliser gratuitement la salle du Centre communautaire pour la tenue de cette activité.
   • · Attendance added: Denis Patry (present)
   • · Attendance added: Mario Patry (present)
   • · Attendance added: André St-Pierre (present)
   • · Attendance added: Denis Sansoucy (present)
   • · Attendance added: Claude Patry (present)
   • · Attendance added: Marcel Tringle (present)
   • · Attendance added: Claudie Levasseur (present)
   • · Attendance added: Karole Thibault (absent)