19 janvier 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour avec la mention que l’article DIVERS demeure ouvert
   • · Motion 2 added: approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 1er décembre 2025 et de la séance extraordinaire du 11 décembre 2025
   • · Motion 3 added: QUE ce conseil approuve et ratifie le paiement des dépenses effectuées au mois de décembre 2025
   • · Motion 4 added: QUE le règlement numéro R 238-2025 soit adopté
   • · Motion 5 added: QUE le règlement numéro R 239-2025 soit adopté
   • · Motion 6 added: QUE le règlement numéro R 240-2025 soit adopté
   • · Motion 7 added: QUE le projet de règlement numéro R 241-2026 soit déposé
   • · Motion 8 added: QUE le conseil prenne acte du dépôt, par la direction générale de la Municipalité, du rôle général de perception pour l’année 2026
   • · Motion 9 added: QUE le conseil prend acte de la liste des contrats
   • · Motion 10 added: QUE le conseil prend acte de la déclaration de la directrice générale et greffière-trésorière de la municipalité à l’effet que l’application du Règlement sur la gestion contractuelle de la municipalité n’a soulevé aucune problématique
   • · Motion 11 added: QU’un montant de 3 080 $ pour l’année 2025, représentant 10 $ par capita de la population de Saint-Athanase
   • · Motion 12 added: D’AFFECTER au fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d’une élection un montant de 500 $ pour l’exercice financier 2026
   • · Motion 13 added: QUE le conseil octroi un montant de 250 $ pour aider Acti-Familles dans ses activités diverses.
   • · Motion 14 added: QUE la municipalité de Saint-Athanase reconnaît le rôle et le mandat du Comité pour le maintien des services médicaux d’urgence 24/7 au CLSC de Pohénégamook (MDSMU-24/7)
   • · Attendance added: Mario Patry (present)
   • · Attendance added: Karole Thibault (present)
   • · Attendance added: André St-Pierre (present)
   • · Attendance added: Denis Sansoucy (present)
   • · Attendance added: Claude Patry (present)
   • · Attendance added: Marcel Tringle (present)
   • · Attendance added: Denis Patry (present)
   • · Attendance added: Claudie Levasseur (present)