Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
369-2025 Adopté abroger le règlement 357-2024, décrétant de nouveaux tarifs pour les matières résiduelles sur le territoire de Packington Adopté le 2 février 2026 367-2025 Adopté Code d'éthique et de déontologie des élus Adopté le 12 janvier 2026 368-2025 Adopté Règlement amendant le règlement 293-2018 et décrétant de nouvelles dispositions concernant la rémunération des élus Adopté le 12 janvier 2026