14 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour tel que présenté;
   • · Motion 2 added: D’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire tel que rédigé avec dispense de lecture.
   • · Motion 3 added: D’adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire tel que rédigé avec dispense de lecture.
   • · Motion 4 added: D’adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire tel que rédigé avec dispense de lecture.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Témiscaming manifeste sa solidarité avec les organismes communautaires de son territoire et de la région dans leur lutte pour un financement adéquat et des conditions de travail décentes; QUE la prés…
   • · Motion 6 added: D’autoriser la directrice des loisirs, de la culture et de la vie communautaire à procéder à une demande auprès de Patrimoine canadien, au Fonds du Canada pour la présentation des arts, dans le but d’obtenir une aide financière en vue de l…
   • · Motion 7 added: QUE le nom du comité soit modifié pour devenir « Comité de négociation des ententes sportives » et que son mandat soit élargi afin d’inclure la négociation et le suivi des accords conclus entre la Ville et les organisations sportives, nota…
   • · Motion 8 added: QUE le Comité loisirs soit mandaté afin de rencontrer l’organisation Team Panache dans le cadre de sa demande de partenariat ; QUE le comité soit autorisé à étudier la demande, à mener des négociations en vue d'une entente de partenariat a…
   • · Motion 9 added: D’autoriser M. Martin Bérubé, directeur des travaux publics et des services techniques, à signer, pour et au nom de la Ville, la soumission #52492 de la compagnie Chem Action, au montant de 19 441,50 $ avant taxes, pour le remplacement du …
   • · Motion 10 added: D’autoriser M. Martin Bérubé, directeur des travaux publics et des services techniques à signer pour et au nom de la Ville, la soumission de Brandt Tractor Ltd. datée du 7 avril 2026 pour une excavatrice compacte John Deere 2021 à 59 500 $…
   • · Motion 11 added: D’autoriser M. Martin Bérubé, directeur des travaux publics et services techniques à signer pour et au nom de la Ville, la soumission #17802 du concessionnaire Automobile Paquin Ltée, au montant de 42 000 $ avant taxes, pour l’achat d’un c…
   • · Motion 12 added: D’autoriser M. Martin Bérubé, directeur des travaux publics et des services techniques à signer pour et au nom de la Ville, la soumission # 17783 du concessionnaire Automobile Paquin Ltée, au montant de 72 788.50 $ avant taxes, pour l’acqu…
   • · Motion 13 added: D’autoriser le directeur général et greffier à publier un avis public pour la vente des 6 quais flottants par appels d’offres ; DE fixer la mise minimale pour la vente des 6 quais flottants à 1 000 $.
   • · Motion 14 added: QUE l’horaire d’ouverture du relais d’écocentre local (REL) de Témiscaming soit modifié comme suit: Du dimanche au jeudi : de 11 h à 17 h; Horaire d’été : le dimanche de 11 h à 19 h; QUE le nouvel horaire prenne effet dès le 3 mai 2026 et …
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal autorise la création d’un poste saisonnier de préposé au relais d’écocentre, selon les besoins du service et le budget; QUE le directeur général puisse embaucher conformément à la politique de gestion des ressource…
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal adopte le règlement # 730 avec dispense de lecture.
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal adopte le règlement # 731 avec dispense de lecture.
   • · Motion 18 added: D’accepter la demande de dérogation mineure #26-01 telle que présentée.
   • · Motion 19 added: D’accepter la demande de dérogation mineure #26-02 telle que présentée.
   • · Motion 20 added: QUE le conseil municipal autorise la vente des lots #5 632 091, #5 632 092 et #5 632 101, lesquels seront regroupés sous un seul matricule, à l’entreprise Clouâtre Excavation #9352‑5608 Québec Inc., au prix de 99 818,70 $, plus les taxes a…
   • · Motion 21 added: QUE la Ville de Témiscaming demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l’aménagement …
   • · Motion 22 added: D’approuver la liste des comptes à payer et des déboursés pour le mois de mars au montant de 1 296 831,93 $, laquelle fait partie intégrante de la présente résolution et est classée sous la cote 201-120/2026-04-14-122.
   • · Motion 23 added: QUE le règlement d'emprunt indiqué au 1er alinéa du préambule soit financé par billets, conformément à ce qui suit : 1. Les billets seront datés du 28 avril 2026; 2. Les intérêts seront payables semi-annuellement... 3. Les billets seront s…
   • · Motion 24 added: QUE la Ville de Témiscaming renonce formellement à exercer son droit de rachat pour les lots #5 058 966, #5 058 965 et #5 058 956, conformément à la Politique de vente des terrains – Développement de villégiature, secteur de la Baie-Thomps…
   • · Motion 25 added: D’annuler la résolution portant le # 2026-03-10-121 ; DE ne pas appuyer la MRC de Témiscamingue dans son projet d’instauration d’une ressource territoriale de type « DG services-conseils »... D’appuyer la MRC de Témiscamingue dans sa démar…
   • · Motion 26 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Témiscaming reconnaisse l’importance du projet d’infrastructure aquatique pour le centre du Témiscamingue... QUE le conseil municipal appuie la poursuite des démarches entreprises par la MRC de Témis…
   • · Motion 27 added: QUE l’assemblée soit levée.
   • · Attendance added: Alain Gauthier (present)
   • · Attendance added: Bertrand Gélinas (present)
   • · Attendance added: André Valiquette (present)
   • · Attendance added: Steve Bernard (present)
   • · Attendance added: Marsha Kovalskie (present)
   • · Attendance added: Carole Gagnon (present)
   • · Attendance added: Crystal Luscombe (present)
   • · Attendance added: Anik Gagné (present)
   • · Attendance added: Patrick Tanguay Dumas (present)