Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
033-2026 Adopté Décrétant la rénovation du bâtiment (lot 6 628 699) de la caserne de la municipalité de Béarn et autorisant un emprunt de 2 000 000 $ Adopté le 9 mars 2026 521 Adopté Règlement no 521 établissant les taux de taxes, les tarifs des compensations et des services pour l'année 2026 Adopté le 23 février 2026