Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
SH-500.6-A Adopté SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Adopté le 23 juin 2026 SH-500.6-B Adopté SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Adopté le 23 juin 2026 SH-550.106 En cours MODIFICATION AU REGLEMENT DE ZONAGE SH-550 Première lecture le 23 juin 2026 SH-1.119 Adopté Réglement SH-1.119 modifiant le Réglement général SH-1 Adopté le 9 juin 2026 SH-675.1 Adopté Réglement SH-675.1 modifiant le réglement de gestion contractuelle SH-675 Adopté le 9 juin 2026 SH-788 Adopté Réglement SH-788 décrétant un emprunt et une dépense de 1500000 $ Adopté le 9 juin 2026 SH-550.105 En cours modifiant le Réglement de zonage SH-550 Première lecture le 26 mai 2026 SH-550.103 En cours Règlement de zonage SH-550 Première lecture le 28 avril 2026 SH-550.104 Adopté Règlement de zonage SH-550 Adopté le 23 juin 2026 SH-719-D.1 Adopté Règlement résiduel sur les usages conditionnels Adopté le 28 avril 2026 SH-550.102 Adopté modifiant le Réglement de zonage SH-550 Adopté le 24 mars 2026 SH-1.118 Adopté Conseil municipal et ses comités, administration municipale, circulation, stationnement et tarification Adopté le 10 mars 2026 SH-780 Adopté établissant une contribution financière aux infrastructures et équipements municipaux et la création d'un fonds Adopté le 10 mars 2026 SH-781 Adopté Emprunt 3 000 000 $ - Acquisition d'actifs immobiliers et mandats d'honoraires professionnels Adopté le 10 mars 2026 SH-782 Adopté Emprunt 500 000 $ - Conception et préparation du chantier découlant du Plan de gestion des débordements Adopté le 10 mars 2026 SH-783 Adopté Emprunt 10 888 000 $ - Divers travaux et honoraires relatifs aux ouvrages d'eaux usées et d'eau potable Adopté le 10 mars 2026 SH-200.19 Adopté modifiant le Règlement d'administration des règlements d'urbanisme SH-200 Adopté le 24 février 2026 SH-200.20 Adopté modifiant le Réglement d'administration des réglements d'urbanisme SH-200 Adopté le 24 février 2026 SH-550.101 Adopté modifiant le Réglement de zonage SH-550 Adopté le 24 février 2026 SH-550.99 Adopté modifiant le Réglement de zonage SH-550 Adopté le 24 février 2026 2026-01-74 Adopté Aménagement de la cellule 7 et construction du poste de pompage 7 Adopté le 10 février 2026 SH-602.1 Adopté Traitement des élus municipaux Adopté le 10 février 2026 SH-778 Adopté Dépenses aux fins des immeubles industriels municipaux Adopté le 10 février 2026 SH-779 Adopté Dépenses aux fins des immeubles industriels Adopté le 10 février 2026 SH-202.11 Adopté modifiant le Réglement sur la construction, l'entretien et l'occupation des batiments SH-202 Adopté le 27 janvier 2026 SH-777 Adopté modifiant le Reéglement 1209-A, Plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Grand-Mére Adopté le 27 janvier 2026 SH-500.6 Consigné Schéma d'aménagement et de développement durable