Conseil · Extraordinaire
30 mars 2026
Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier
18:15 – 18:20 · 0h 5m
5 présents · 0 absents
Personnel et officiers présents
Revisions
- First published Substantive fetched Jul 2, 2026
- · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour de la séance extraordinaire du 30 mars 2026, se tenant à compter de 18 h 15.
- · Motion 2 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE le conseil municipal accepte les termes et conditions de la convention d’arbitrage et de la convention d’honoraires soumises par Me Serge PISAPIA, arbitre, lesquelles …
- · Motion 3 added: DE confier un mandat de services conseils et de représentation à Me Marilyse RACICOT, avocate du cabinet RACICOT CHANDONNET, pour le règlement du différend qui oppose la Ville à CONSTRUCTION POLARIS CMM INC. dans le cadre du contrat de mis…
- · Motion 4 added: QUE la séance extraordinaire du 30 mars 2026, débutée à 18 h 15, soit levée à 18 h 20.
- · Attendance added: Daniel Camiré (present)
- · Attendance added: Patrick Hovington (present)
- · Attendance added: Josée Caissy (present)
- · Attendance added: Tommy Tavares (present)
- · Attendance added: Nicolas MAYRAND (present)
- · Attendance added: Ariane CAMIRÉ (present)
- · Attendance added: Danielle Beaupré (present)