19 janvier 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour de la séance ordinaire du 19 janvier 2026, en laissant le sujet « Affaires nouvelles » ouvert.
   • · Motion 2 added: D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 8 décembre 2025 tel qu’établi par la greffière de la Ville de Port-Cartier à l’égard de ce procès-verbal.
   • · Motion 3 added: D’approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 décembre 2025 tenue à 18 h tel qu’établi par la greffière adjointe de la Ville de Port-Cartier à l’égard de ce procès-verbal.
   • · Motion 4 added: D’approuver le procès-verbal de correction numéro PC-2025-05/2025-12-452 établi par la greffière et d’en accepter le dépôt.
   • · Motion 5 added: DE ratifier les décisions ci-après prises à l’occasion de la séance suivante de la Commission permanente de la VILLE DE PORT-CARTIER, telles qu’elles apparaissent au procès-verbal de cette séance, à savoir : 12 janvier 2026, ajournée au 13…
   • · Motion 6 added: DE confirmer que tous les membres du conseil municipal ont déposé une déclaration d’intérêts pécuniaires dans les soixante (60) jours de leur proclamation d’élection conformément à l’article 357 de la Loi sur les élections et les référendu…
   • · Motion 7 added: D’adopter, le règlement numéro 2025-400 intitulé : « Règlement concernant certaines nuisances en matière de dépôts de neige et concernant l’accès au site municipal de dépôts de neige usée ».
   • · Motion 8 added: QUE la Ville de Port-Cartier autorise l’OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION DE LA VILLE DE PORT-CARTIER (OMHPC) à gérer le programme supplément au loyer – Marché privé – SL1 de la Société d’habitation du Québec, conformément à l’entente à interv…
   • · Motion 9 added: DE déposer le rapport final de l’audit de performance portant sur les codes d’éthique et de déontologie réalisé par la Commission municipale du Québec et transmis le 17 décembre 2025.
   • · Motion 10 added: D’autoriser l’octroi d’un avenant à l’entreprise LES SOLUTIONS IDC INC., d’un montant de 7 500 $, taxes en sus, pour les services professionnels supplémentaires requis pour le support fourni dans le cadre du contrat visant la réfection et …
   • · Motion 11 added: D’autoriser la trésorière à verser la somme de 364 833,31 $, représentant le paiement du décompte progressif n° 26, moins une retenue contractuelle de 10 %, soit 36 483,34 $, et l’ajout d’une remise de 5 %, soit 18 241,66 $, taxes en sus, …
   • · Motion 12 added: D’autoriser la trésorière à verser la somme de 2 875 $, taxes en sus, à la firme TÉTRA TECH QI INC., en paiement pour les services professionnels visant l’élaboration d’un avant-projet pour l’installation de systèmes de télémétrie, faisant…
   • · Motion 13 added: D’autoriser la trésorière à verser la somme de 51 013,50 $, taxes en sus, à l’entreprise ÉQUIPEMENT REBP INC. en paiement pour le déboisement de terrains sur la rue des Épinettes, faisant l’objet de la résolution n° 2025-08-340, le tout co…
   • · Motion 14 added: D’autoriser la trésorière à verser la somme de 10 320 $, taxes en sus, à la Chaire industrielle en eau potable de l’école Polytechnique de Montréal, en paiement pour les services professionnels visant les essais de traitabilité pour défini…
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal de la Ville accorde une dérogation mineure concernant le lot projeté 6 713 341 du cadastre du Québec (zone 46F), et qu’en conséquence, il soit reconnu et accepté, à toutes fins que de droits que, nonobstant la régl…
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal de la Ville accorde une dérogation mineure concernant l’immeuble sis au 3, rue Jourdain, à Port-Cartier — Lot 4 691 824 du cadastre du Québec (zone 2H), et qu’en conséquence, il soit reconnu et accepté, à toutes fi…
   • · Motion 17 added: D’autoriser la trésorière à verser la somme de 22 845,75 $, taxes en sus, à l’entreprise TR3E EXPERTS-CONSEILS INC. en paiement pour les services professionnels visant l’élaboration d’un avant-projet pour l’acquisition de génératrices d’ur…
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Port-Cartier autorise la présentation d’une demande d’aide financière dans le cadre du volet 1 du PAFMAN; QUE le directeur général, le directeur du Service des travaux publics et l’ingénieur municipa…
   • · Motion 19 added: D’octroyer un contrat à 9107-0391 QUÉBEC INC. (SMI PERFORMANCE) pour la réalisation de travaux d’audit de la structure interne de gestion d’actifs, au montant total de 15 525 $, taxes en sus, conformément à l’offre de cette entreprise et à…
   • · Motion 20 added: D’autoriser le versement d’un montant de 1 000 $ à la MAISON DE LA FAMILLE DE PORT-CARTIER correspondant au partenaire Nickel de l’événement Vins et Fromages 2026 qui se tiendra le samedi 21 février 2026.
   • · Motion 21 added: D’autoriser la trésorière à verser la somme de 5 856 $, taxes en sus, à l’entreprise FORCE SOLUTIONS CONSTRUCTION INC., en paiement pour des services professionnels visant l’analyse de données topographiques et bathymétriques du barrage de…
   • · Motion 22 added: D’autoriser la trésorière à verser la somme de 62 460 $, taxes en sus, à l’entreprise GROUPE CADORET, ARPENTEURS-GÉOMÈTRES INC. en paiement pour les services professionnels visant des levés bathymétriques et un levé lidar au barrage des Pi…
   • · Motion 23 added: D’approuver le mouvement du personnel pour les mois de novembre et décembre 2025, tel que présenté au conseil municipal.
   • · Motion 24 added: DE modifier la politique administrative n° 1001, intitulée « HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE ET SEXUEL », suivant la proposition présentée par la directrice du Service des ressources humaines au conseil municipal lors de la commission permanente…
   • · Motion 25 added: D’octroyer un contrat pour les services professionnels d’évaluation foncière à FQM SERVICES, COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ (FQM - Évaluation foncière) au montant de 2 105 115 $, taxes en sus, pour une période de 9 ans, conformément à l’offre d…
   • · Motion 26 added: D’autoriser la responsable du Mini-Relais pour la vie de l’école mère d’Youville à tenir un pont payant sur le chemin des Îles, à Port-Cartier, le jeudi 19 février 2026, sujet aux procédures habituelles applicables à ce type d’activité, af…
   • · Motion 27 added: QUE la liste des contrats conclus de gré à gré et dont la valeur excède 25 000 $ pour la période du 1er au 31 décembre 2025, totalisant 160 553,44 $ soit déposée au conseil.
   • · Motion 28 added: DE prolonger pour une période additionnelle de six (6) mois, à compter du 20 janvier 2026, le contrat de services professionnels de soutien en urbanisme, faisant l’objet de la résolution n° 2025-06-251, le tout, conformément à ce qui a été…
   • · Motion 29 added: D’autoriser la trésorière à verser la somme de 53 059,99 $, taxes en sus, à l’entreprise GBI EXPERTS-CONSEILS INC., agissant pour le regroupement de personnes, en paiement pour l’avenant n° DA-05 du contrat de services professionnels d’ing…
   • · Motion 30 added: D’autoriser le FESTIVAL BLIZZ’ART à tenir la troisième édition du Festival de sculpture sur neige du 6 au 8 février 2026 et en conséquence d’autoriser à cette fin : - l’utilisation du site de l’île McCormick; - l’utilisation du matériel au…
   • · Motion 31 added: D’autoriser la cession du bail en faveur de 9556-1114 QUÉBEC INC. pour la location d’un emplacement dans l’immeuble sis au 49, boulevard du Portage-des-Mousses, aux fins d’opération d’une salle de quilles; D’autoriser la mairesse ou le mai…
   • · Motion 32 added: QUE Ville de Port-Cartier réitère son appui ferme à la modernisation de l’Hôpital régional de Sept-Îles, infrastructure essentielle pour une large portion de la région; QUE Ville de Port-Cartier encourage ses membres, les organisations et …
   • · Motion 33 added: D’autoriser la trésorière à verser la somme de 1 137 458,44 $, taxes en sus, à l’entreprise TECHNO FEU INC., en paiement pour la fourniture d’un camion autopompe pour le Service de sécurité incendie, faisant l’objet du projet n° VPC-SI-AV-…
   • · Motion 34 added: D’approuver la liste des comptes à payer détaillée pour le lot 3060 telle que soumise en date de ce jour.
   • · Motion 35 added: QUE la séance ordinaire du 19 janvier 2026 soit levée à 20 h 24.
   • · Attendance added: Danielle Beaupré (present)
   • · Attendance added: Daniel Camiré (present)
   • · Attendance added: Tommy LUCAS (present)
   • · Attendance added: Stéphane Chouinard (present)
   • · Attendance added: Josée Caissy (present)
   • · Attendance added: Patrick Hovington (present)
   • · Attendance added: Tommy Tavares (present)
   • · Attendance added: Nicolas MAYRAND (present)
   • · Attendance added: Ariane CAMIRÉ (present)