Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
600-26 Adopté modifiant le règlement du plan d’urbanisme numéro 484-17 Adopté le 12 mai 2026 599-26 Adopté interdisant l’épandage de déjections animales, de boues ou de résidus provenant d’une fabrique de pâtes et papiers Adopté le 10 février 2026 597-25 Adopté fixer des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2026 et les conditions de leur perception Adopté le 13 janvier 2026