14 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour tel que soumis.
   • · Motion 2 added: D'ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2026 tel que soumis.
   • · Motion 3 added: D'ADOPTER le procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 mars 2026 tel que soumis.
   • · Motion 4 added: D'APPUYER le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes en transmettant une lettre au ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l'Approvisionnement, Joël Lightbound, exposant les demandes suivantes…
   • · Motion 5 added: D'AUTORISER les élus qui le désirent, à assister au souper organisé au profit du Club de l'Âge d'Or Kateri qui se tiendra le 1er mai 2026. DE REMBOURSER les frais raisonnablement encourus à cette fin, sur présentation des pièces justificat…
   • · Motion 6 added: DE CONTRIBUER au banquet-bénéfice sous les étoiles du 50e anniversaire de la fondation du Collège Charles-Lemoyne à titre de « Partenaire Céleste» représentant un montant de 3 000 $.
   • · Motion 7 added: DE DEMANDER formellement à la MRC, ses fonctionnaires, administrateurs et dirigeants, d'entreprendre, sans délai, les démarches nécessaires, afin d'adopter un schéma de couverture de risques en sécurité incendie à jour et conforme aux orie…
   • · Motion 8 added: D'AUTORISER la directrice du Service sports, culture, loisirs et vie communautaire (ou son remplaçant au besoin), à signer, pour et au nom de la Ville, le protocole d'entente avec le Club de l'Âge d'or Kateri pour un terme allant du 1er av…
   • · Motion 9 added: DE DÉPOSER une demande d'aide financière au ministère de la Culture et des Communications dans le cadre du Programme d'aide financière au développement des collections des bibliothèques publiques autonomes pour l'année 2026.
   • · Motion 10 added: DE PROLONGER le terme d'une durée additionnelle d'une année soit du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 pour les baux et permis suivants...
   • · Motion 11 added: D'AUTORISER la directrice du Service sports, culture, loisirs et vie communautaire (ou son remplaçant, au besoin) à signer, pour et au nom de la Ville, tout contrat, entente ou convention de partenariat en commandite pour l'année 2026...
   • · Motion 12 added: D'IMPLANTER une signalisation d'interdiction de stationnement, en tout temps, du côté impair de la Promenade du Collège, entre les numéros civiques 735 et 795.
   • · Motion 13 added: DE FINANCER les règlements d'emprunts indiqués au 1er alinéa du préambule par billets...
   • · Motion 14 added: D'AUTORISER un paiement au comptant, effectué au moment de l'émission du refinancement, au montant de 1 028 210 $...
   • · Motion 15 added: D'AUTORISER les dépenses du projet de la réfection de la rue Brébeuf d'un montant de 23 937,16 $ net des ristournes.
   • · Motion 16 added: D'APPROUVER les plans de l'enseigne rattachée au bâtiment...
   • · Motion 17 added: D'APPROUVER les plans d'architecture préparés et signés par Basile Nakouzi, architecte, datés du 7 mars 2026...
   • · Motion 18 added: D'APPROUVER les plans d'architecture signés par Julie Dagenais architecte, datés du 18 décembre 2025...
   • · Motion 19 added: D'APPROUVER la demande d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale numéro 2026-0012...
   • · Motion 20 added: D'APPROUVER la demande d'autorisation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale numéro 2025-0041...
   • · Motion 21 added: DE REFUSER les plans de situation associés à la demande d'autorisation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale numéro 2026-0015...
   • · Motion 22 added: D'EXIGER du propriétaire du terrain concerné une contribution financière minimale de 38 000 $...
   • · Motion 23 added: D'EXIGER du propriétaire du terrain concerné une contribution financière minimale de 46 000 $...
   • · Motion 24 added: D'EXIGER du propriétaire du terrain concerné une contribution financière minimale de 126 000 $...
   • · Motion 25 added: D'APPROUVER les 4 critères d'évaluation de la soumission...
   • · Motion 26 added: D'AUTORISER l'octroi de contrat de gré à gré aux fournisseurs suivants: Onsolve Code Red, GODaddy, Cricut et Adobe.
   • · Motion 27 added: DE MANDATER le cabinet PFD Avocats afin d'accompagner et représenter la Ville dans le différend l'opposant à la Ville de Candiac...
   • · Motion 28 added: D'OCTROYER un contrat de services professionnels en technologies de l'information, de gré à gré, à COSIOR...
   • · Motion 29 added: D'OCTROYER, de gré à gré, le contrat de licences et d'abonnement à la plateforme Munia, CARANGE SOLUTION...
   • · Motion 30 added: D'OCTROYER le contrat pour le système intégré de gestion de bibliothèque, pour une période de trois ans, à SOLUTIONS INLIBRO INC....
   • · Attendance added: Annick Latour (present)
   • · Attendance added: Judith Bujold (present)
   • · Attendance added: Mme la conseillère Marie Levert (present)
   • · Attendance added: Marie-Josée Halpin (present)
   • · Attendance added: Laurence-Thalie Oberson (present)
   • · Attendance added: Sylvain Bouchard (present)
   • · Attendance added: Amélie Côté (present)
   • · Attendance added: Martin Gélinas (present)
   • · Attendance added: France Gendron (present)
   • · Attendance added: Audrey-Maude Parisien (present)
   • · Attendance added: Annie Lo (present)