17 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTERl'ordredujour, tel que soumis.
   • · Motion 2 added: DE MANDATER le cabinet Modus Services juridiques et le cabinet LeBrun Provencher afin de représenter la Ville dans la cause l'opposant à Environnement et Changement climatique Canada (dossier 505-73-000657-259). D'AUTORISER la greffière (o…
   • · Motion 3 added: D'ASSUJETTIR les immeubles suivants au droit de préemption de la Ville de Sainte-Catherine, pour une périodede validitéde 10 ans, auxfins municipales d'habitation : Lot3 874267ducadastreduQuébec,correspondantà l'adressesituéeau85rueJogues;…
   • · Motion 4 added: MODIFIER la résolution numéro 80-03-26 afin de corriger la profondeur du lot 6 700 943 du cadastre du Québec, laquelle doitse lire 33, 53 mètres plutôtque 33, 54 mètres. QUEle préambule fasse partie intégrantede la présente résolution.
   • · Motion 5 added: D'EXIGER du propriétaire du terrain concerné une contribution financière minimale de 40 000 $, équivalant à 10 % de la valeur du terrain, lors de la délivrance du permis de lotissement prévu au 690-700, rue Jogues,soit les futurs lots 6 70…
   • · Motion 6 added: D'ADOPTER, sans modification, le règlement numéro 943-26 concernant l'exercice du droit de préemption. QUE le préambule fasse partie de la présente résolution.
   • · Motion 7 added: QUEla séancesoit levée.
   • · Attendance added: Sylvain Bouchard (present)
   • · Attendance added: Amélie Côté (present)
   • · Attendance added: Judith Bujold (present)
   • · Attendance added: Mme la conseillère Marie Levert (present)
   • · Attendance added: France Gendron (present)
   • · Attendance added: Marie-Josée Halpin (present)
   • · Attendance added: Laurence-Thalie Oberson (present)
   • · Attendance added: Audrey-Maude Parisien (present)
   • · Attendance added: Annie Lo (present)
   • · Attendance added: Martin Gélinas (absent)
   • · Attendance added: Annick Latour (absent)