10 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour avec la modification suivante: Ajout du point 7. 39 intitulé: Toute affaire se rapportant à remployé 816
   • · Motion 2 added: D'ADOPTER le procès-verbal de la séanceordinaire du 10 février 2026 tel que soumis.
   • · Motion 3 added: DE RATIFIER l'embauche et la nomination suivantes: Akhi Rani Das, Roxane Gauthier
   • · Motion 4 added: DE NOMMER le conseiller Martin Gélinas à titre de président du comité consultatif d'urbanisme.
   • · Motion 5 added: DE NOMMER le maire Sylvain Bouchard à titre de président du comité de démolition, jusqu'au 11 novembre 2026.
   • · Motion 6 added: DE DEMANDER à la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation du Québec, Mme Geneviève Guilbault, de retirer le Projet de Règlement concernant certaines contributions à des services municipaux exigées pour la délivrance d'un permis…
   • · Motion 7 added: DE JOINDRE le Regroupement d'assurances de l'Union des municipalités du Québec...
   • · Motion 8 added: D'AUTORISER le maire, la directrice générale et la directrice du Service des ressources humaines à signer la Lettre d'entente # 5 révisée - Cols bleus
   • · Motion 9 added: D'AUTORISER la directrice du Service sports, culture, loisirs et vie communautaire à signer l'entente « Convention relative à la contribution financière » avec le Programme d'Intervention Jeunesse de Sainte-Catherine pour l'année 2026...
   • · Motion 10 added: D'AUTORISER la directrice du Service sports, culture, loisirs et vie communautaire à signer l'entente « Convention relative à la contribution financière » avec l'organisme L'Estrade pour le volet travail de rue pour l'année 2026...
   • · Motion 11 added: D'AUTORISER la directrice du Service sports, culture, loisirs et vie communautaire à signer tout avenant visant la prolongation de la convention pour l'exploitation d'un système intégré de gestion de bibliothèque...
   • · Motion 12 added: D'APPROUVER la demande de soutien financier de l'organisme de Patinage Roussillon pour un montant de 500$, en lien avec la tenue de son spectacle de fin d'année.
   • · Motion 13 added: D'ABROGER la résolution numéro 169-05-25.
   • · Motion 14 added: D'APPROUVER le budget initial de l'année 2026 de l'Office d'habitation de Roussillon tel que présenté.
   • · Motion 15 added: D'AUTORISER la participation de la Ville de Sainte-Catherine au « Programme Desjardins-Jeunes au travail » pour la saison estivale 2026...
   • · Motion 16 added: D'AUTORISER le dépôt d'une demande d'aide financière au volet 1 du Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques (PRCMHH) du MELCCFP.
   • · Motion 17 added: DE S'ENGAGER à respecter les modalités du Guide qui s'appliquent à elle [TECQ 2024-2028].
   • · Motion 18 added: D'AUTORISER le dépôt d'une demande visant à obtenir l'accès à la mesure transitoire du ministère de l'Environnement... pour les ouvrages de protection contre les inondations...
   • · Motion 19 added: D'APPROUVER les 4 critères d'évaluation de la soumission... dans le cadre du processus d'appel d'offres pour les services professionnels pour les études de caractérisation et de performance des ouvrages de protection contre les inondations.
   • · Motion 20 added: D'AUTORISER de donner suite à la demande et à entamer des négociations avec Les Immeubles Foucault Groleau Inc. en vue de la conclusion d'une entente relative à des travaux municipaux...
   • · Motion 21 added: D'ACCUEILLIR la demande de révision déposée à l'encontre de la décision CDD 2026-02-02 du comité de démolition.
   • · Motion 22 added: D'ACCUEILLIR la demande de révision déposée à l'encontre de la décision CDD 2026-02-04 du comité de démolition.
   • · Motion 23 added: D'EXIGER du propriétaire du terrain concerné une contribution financière minimale de 25 000 $...
   • · Motion 24 added: D'AUTORISER la demande de dérogation mineure numéro 2025-0032 relative au stationnement...
   • · Motion 25 added: D'APPROUVER la demande d'autorisation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale numéro 2026-0008...
   • · Motion 26 added: D'APPROUVER la demande d'autorisation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) numéro 2026-0006...
   • · Motion 27 added: D'ADOPTER en vertu du règlement numéro 2022-00 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), le premier projet de résolution suivant : 680 ET 700 RUE CENTRALE
   • · Motion 28 added: DE MODIFIER la résolution numéro 88-03-23 afin d'ajouter ce qui suit: « D'AUTORISER la trésorière (ou son remplaçant au besoin) à émettre tous les paiements requis afin de donner plein effet à la présente résolution. »
   • · Attendance added: Sylvain Bouchard (present)
   • · Attendance added: Mme la conseillère Marie Levert (present)
   • · Attendance added: France Gendron (present)
   • · Attendance added: Marie-Josée Halpin (present)
   • · Attendance added: Amélie Côté (present)
   • · Attendance added: Martin Gélinas (present)
   • · Attendance added: Annick Latour (present)
   • · Attendance added: Judith Bujold (present)
   • · Attendance added: Laurence-Thalie Oberson (present)
   • · Attendance added: Jonathan Lalande Bematchez (present)
   • · Attendance added: Annie Lo (present)
   • · Participation added: Annick Latour recuse