10 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour, avec les modifications suivantes: Retrait du point 6.8 intitulé « Déclaration de responsabilité - Ouvrages de protection contre les inondations (OPI) »; Retrait du point 6.14 intitulé « Demande d'approbation - Cr…
   • · Motion 2 added: D'ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 20 janvier 2026 tel que soumis.
   • · Motion 3 added: D'AUTORISER les élu(e)s qui le désirent, à participer à la 104e édition des Assises de l'Union des municipalités du Québec qui se tiendra les 13, 14 et 15 mai 2026. DE REMBOURSER les frais raisonnablement encourus à cette fin, sur présenta…
   • · Motion 4 added: DE S'OPPOSER à l'abolition de la cogestion et de l'obligation de consultation du milieu communautaire prévue dans le Projet de loi n°7. DE DEMANDER au gouvernement du Québec de maintenir et renforcer la gouvernance partagée du Fonds québéc…
   • · Motion 5 added: D'AFFIRMER son soutien aux Journées de la persévérance scolaire 2026. D'INVITER l'ensemble des municipalités du territoire à s'engager activement dans cette campagne. DE TRANSMETTRE une copie de la présente résolution aux municipalités de …
   • · Motion 6 added: D'ENTÉRINER la candidature de monsieur Jean-Claude Boyer, maire de la Ville de Saint Constant, à titre de représentant de la couronne sud au conseil d'administration du Réseau de Transport Métropolitain.
   • · Motion 7 added: D'APPROUVER la planification des besoins d'espaces d'infrastructures scolaires 2027-2037 soumise par le Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries. D'INFORMER de l'absence de terrain sur le territoire de la Ville de Sainte-Catheri…
   • · Motion 8 added: DE REFUSER d'acquitter tout frais pour les pertes d'eau du réseau intermunicipal de la Ville de Candiac jusqu'à ce qu'une entente sur l'alimentation et à la fourniture de services en eau potable soit entérinée avec la Ville de Candiac.
   • · Motion 9 added: DE DÉCLARER potentiellement dangereux le chien, de race berger allemand, identifié dans le dossier de police numéro RPR-250326-004. D'INFORMER le propriétaire du chien en cause de la présente déclaration.
   • · Motion 10 added: DE RECONNAÎTRE les organismes suivants pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 31 janvier 2031: La Fondation Gisèle Faubert, L'Estrade, Le Club Aquatique du Roussillon.
   • · Motion 11 added: D'AUTORISER le dépôt de la demande d'aide financière au programme PRIMEAU 2023-2033.
   • · Motion 12 added: D'AUTORISER le financement du projet de plan de gestion de débordements par la Régie d'assainissement des eaux du bassin de Laprairie au montant de 39 559,22 $ net des ristournes par le fonds de roulement.
   • · Motion 13 added: D'AUTORISER la directrice générale à conclure de gré à gré tout contrat de services professionnels nécessaires en matière de communication. D'AUTORISER la dépense maximale de 50 000 $ pour la firme Consulat RP.
   • · Motion 14 added: D'APPROUVER les 4 critères d'évaluation de la soumission dans le cadre du processus d'appel d'offres pour la confection des plans et devis du parc des Cageux.
   • · Motion 15 added: D'APPROUVER les 4 critères d'évaluation de la soumission dans le cadre du processus d'appel d'offres sur invitation des services professionnels de laboratoire pour des contrôles qualitatifs lors des travaux et des études géotechniques et e…
   • · Motion 16 added: D'APPROUVER les 4 critères d'évaluation de la soumission dans le cadre du processus d'appel d'offres pour la préparation des plans et devis du projet de réfection complète de la rue Laurier.
   • · Motion 17 added: D'OCTROYER, de gré à gré, le contrat de licence et d'abonnement au logiciel Bciti, à SOLUTIONS BCITI INC. pour une période d'un an, au montant total de 29 456,60 $.
   • · Motion 18 added: D'AUTORISER l'ajout d'une somme de 195,88 $ au bon de commande numéro 26288 pour le mandat octroyé à la firme lnnovision+ dans le cadre de l'élection du 2 novembre 2025.
   • · Motion 19 added: D'AUTORISER l'ajout d'honoraires professionnels au contrat octroyé à la firme Artelia Canada Inc, pour un montant additionnel de 27 770,88 $.
   • · Motion 20 added: D'AUTORISER l'ajout au contrat de surveillance octroyé à la firme Artelia Canada Inc., pour un montant additionnel de 24 829,54 $.
   • · Motion 21 added: D'EXIGER du propriétaire du terrain concerné une contribution financière minimale de 165 100 $.
   • · Motion 22 added: DE MODIFIER la résolution numéro 22-01-26 afin d'exiger du propriétaire du terrain concerné une contribution financière ajustée à 152 078 $.
   • · Motion 23 added: D'OCTROYER le contrat de Scellement de fissures au plus bas soumissionnaire conforme soit CONSTRUCTION DURADEV INC. au montant total de 113 480,33 $.
   • · Motion 24 added: D'AUTORISER le paiement des comptes payés et à payer du mois de janvier 2026.
   • · Motion 25 added: D'ADOPTER, sans modification, le règlement numéro 938-26 modifiant le règlement numéro 936-25 décrétant les taxes et compensations pour l'année 2026.
   • · Motion 26 added: QUE la séance soit levée.
   • · Attendance added: Annie Lo (present)
   • · Attendance added: Amélie Hudon (present)
   • · Attendance added: Sylvain Bouchard (present)
   • · Attendance added: Amélie Côté (present)
   • · Attendance added: Annick Latour (present)
   • · Attendance added: Judith Bujold (present)
   • · Attendance added: Mme la conseillère Marie Levert (present)
   • · Attendance added: France Gendron (present)
   • · Attendance added: Martin Gélinas (absent)
   • · Attendance added: Marie-Josée Halpin (present)
   • · Attendance added: Laurence-Thalie Oberson (present)
   • · Attendance added: Jonathan Lalande Bernatchez (present)
   • · Participation added: Annick Latour recuse