20 janvier 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour avec l'ajout suivant Point 7. 20 intitulé « Demande de convocation - Intervenants gouvernementaux - Dossier Terrapure »
   • · Motion 2 added: D'ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 décembre 2025 tel que soumis.
   • · Motion 3 added: D'ADOPTER le procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 décembre 2025 à 19h00, tel que soumis.
   • · Motion 4 added: D'ADOPTER le procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 décembre 2025 à 19h30, tel que soumis.
   • · Motion 5 added: D'ADOPTER le procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 décembre 2025 tel que soumis.
   • · Motion 6 added: D'INDEXER rétroactivement au 1er janvier 2026 létaux horaire des brigadiers scolaires pour l'année2026de la façonsuivante: Année 2026 Indexation + 2, 75% Nouveau taux horaire 28, 44 $
   • · Motion 7 added: D'APPROUVER une appropriation de 79 840 $ au surplus non affecté (55-991-00-000) et d'affecter ce montant auxopérations de l'exercice financier 2026. D'APPROUVER une appropriation de 259 050 $ au surplus affecté (55-992-00-000) et d'affect…
   • · Motion 8 added: D'AUTORISERl'UniondesmunicipalitésduQuébecà procéderauxversementsdureliquatdudit fonds de garantie aux membres du regroupement Laurentides-Outaouais dans les mêmes proportions que oux-ci y ont contribué tors de sa constitution.
   • · Motion 9 added: D'AUTORISER l'Union des municipalités du Québec à procéder aux versements du reliquat dudit fonds de garantie aux membres du regroupement Laurentides-Outaouais dans les mêmes proportions que ceux-ci y ont contribué lors de sa constitution.
   • · Motion 10 added: DEFINANCERlesrèglementsd'emprunts indiquésau préambuleparobligations, conformément a ce qui suit : 1. Les obligations, soit une obligation par échéance, seront datées du 20 février 2026; 2. Les intérêts seront payables semi-annuellement, l…
   • · Motion 11 added: DE DEMANDER à la MRC de Roussillon l'adoption d'une résolution appuyant le projet intitulé « Restauration et créationde milieux humideset hydriquesà l'intérieurdes bassinsversants de la rivièreSaint-Régisà la Villede Sainte-Catherine». D'A…
   • · Motion 12 added: D'APPROUVER les 4 critères d'évaluation et le pointage, tel que ci-dessus détaillés, dans le cadre de la demande de prix auprès de fournisseurs d'un système intégré de gestion de bibliothèque.
   • · Motion 13 added: D'APPROUVERles budgets révisésdu 23octobre, 3 novembre et28 novembre 2025de l'Office d'habitation de Roussillon tel que présenté. DETRANSMETTRE une copie de la présente résolution à l'Office d'habitation de Roussillon.
   • · Motion 14 added: DE MODIFIERles règlements identifiésà la liste de la façon suivante : 1. Par le remplacement des montants de la dépense ou de l'empmnt par les montants indiqués sous les colonnes « nouveau montant de la dépense » et « nouveau montant de l'…
   • · Motion 15 added: D'IMPLANTER une signalisation d'interdiction d'arrêt en tout temps, sur une distance de 25 mètres,de partet d'autrede la courbeextérieure(côtéouest) dela rue Bourgeoys, adjacente au CollègeCharles-Lemoyne. DE MODIFIER le règlement numéro 1…
   • · Motion 16 added: D'AUTORISER la greffiére ou le greffier adjoint (ou leur remplaçant au besoin) à conclure de gré à gré, pour et au nom de la Ville, tout contrat de services professionnels nécessairesdans le cadre d'un recours devant les tribunaux. D'AUTOR…
   • · Motion 17 added: DEREFUSERla demande dedérogation mineure numéro 2025-0052 relative au stationnement considérant que le terrain peut être construit de plein droit.
   • · Motion 18 added: D'APPROUVER le plan d'imptantation, signé par Reda Mouffakir, daté du 23 septembre 2025 (Ps3115-131RMcc (1)), ainsi que les plans d'architecture conçus par DLAB, datés du 24 juin 2025 (2024-41_AROUATEK_ARCHITECTURE_20250624), associés à la…
   • · Motion 19 added: D'ACCEPTER la demande de dérogation mineure numéro 2025-0052 afin d'autoriser la réduction de la largeur minimale d'accès et de son allée de circulation à double sens à 4, 93 mètres au lieu des 7 mètres exigés par l'article 132 du règlemen…
   • · Motion 20 added: D'APPROUVER les plans d'architecture, signés par Marie-Ève Pasquin architecte et datés du 5 décembre 2025 (20251205_24-138_HABITATIONS PBL_Pour PIIARev. 10), les perspectives du projet, préparées par Marie-Ève Pasquin architecte et datées …
   • · Motion 21 added: D'ACCEPTER la demande de dérogation mineure numéro 2025-0016 afin d'autoriser la construction d'un bâtiment principal avec : . Une marge avantde5, 52mètres pourlaportion en tréfonds, au lieu des8 mètres exigés par la grille de zonage H-492…
   • · Motion 22 added: D'EXIGER du propriétaire du terrain concerné une contribution financière minimale de 170000 $, équivalant à 10 % de la valeur du terrain, lors de la délivrance du permis de construction prévu au 5045, boulevard Marie-Victorin.
   • · Motion 23 added: D'OCTROYER, de gré à gré le contrat d'entretien et soutien annuel à PG SOLUTIONS INC. au montant total de 187 900, 18 $ toutes taxes incluses, représentant la somme de 171 577, 91 $ net des ristournes. D'AUTORISERla trésorièreou le chef de…
   • · Motion 24 added: D'AUTORISERle paiementdescomptes payéset à payer, tel queplus amplement décritcomme suit soit: . un montant de 3 020 451, 75 $ pour les déboursés mensuels pour le mois de janvier 2026; . un montant de 328 904, 54 $ pourles paiements auxfou…
   • · Motion 25 added: DE DEMANDER la tenue d'une rencontre d'urgence avec toutes les instances gouvernementales concernées afin de faire le point sur la situation de l'entreprise Terrapure et de répondre aux inquiétudes des citoyens et de la Ville. DE TRANSMETT…
   • · Motion 26 added: D'ADOPTER, sans modification, le règlement numéro 1008-00-48 modifiant le règlement numéro 1008-00concernantla circulation, le stationnement et la sécuritépublique.
   • · Motion 27 added: QUE la séance soit levée.
   • · Attendance added: Sylvain Bouchard (present)
   • · Attendance added: France Gendron (present)
   • · Attendance added: Marie-Josée Halpin (present)
   • · Attendance added: Amélie Côté (present)
   • · Attendance added: Martin Gélinas (present)
   • · Attendance added: Annick Latour (present)
   • · Attendance added: Judith Bujold (present)
   • · Attendance added: Mme la conseillère Marie Levert (present)
   • · Attendance added: Laurence-Thalie Oberson (present)
   • · Attendance added: Audrey-Maude Parisien (present)
   • · Attendance added: Annie Lo (present)
   • · Attendance added: Amélie Hudon (present)