12 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d'adopter l'ordre du jour de la présente séance ordinaire.
   • · Motion 2 added: d'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 14 avril 2026.
   • · Motion 3 added: d'adopter le règlement numéro 1008-23 RIP modifiant le règlement numéro 1008-00 RIP concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique, afin de restreindre le stationnement, ajouter de la signalisation et désigner des rues…
   • · Motion 4 added: d'adopter le règlement numéro 1009-01 RIP modifiant le règlement numéro 1009-00 RIP concernant l’utilisation de l’eau potable, afin de modifier la journée autorisée pour l’arrosage de la végétation.
   • · Motion 5 added: d'autoriser et de ratifier les mouvements de personnel mentionnés au rapport de recommandation sur les ressources humaines du 27 avril 2026.
   • · Motion 6 added: Conformément à l'article 105.2.2 de la Loi sur les cités et villes, monsieur le maire, Christian Marin, fait rapport des faits saillants du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l'exercice 2025.
   • · Motion 7 added: Que le conseil confirme l’affectation d’une somme de 250 000$ de l’excédent accumulé non affecté au surplus accumulé affecté Aqueduc/Égout; Que le conseil confirme l’affectation d’une somme de 746 825 $ de l’excédent accumulé non affecté a…
   • · Motion 8 added: d'adopter le règlement numéro 466 décrétant une dépense et un emprunt de 3 785 000 $ pour la réalisation de travaux pour la construction d’une voie de contournement ainsi que le paiement des honoraires professionnels s’y rapportant.
   • · Motion 9 added: d'adopter le règlement numéro 467 décrétant une dépense et un emprunt de 2 425 000 $ pour la construction d’un écocentre et le paiement des honoraires professionnels s'y rapportant.
   • · Motion 10 added: Que la Ville de Saint‑Philippe exprime officiellement son appui à la démarche de la MRC de Roussillon visant le dépôt d’une demande de financement au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) dans le cadre d…
   • · Motion 11 added: Que la Ville de Saint‑Philippe exprime officiellement son appui au projet conjoint des villes de Candiac et de La Prairie visant la construction d’un complexe aquatique ainsi que leur démarche visant à obtenir une aide financière du minist…
   • · Motion 12 added: d’octroyer le contrat pour la construction d’un écocentre, au plus bas soumissionnaire conforme, soit Excavation Darche inc. aux prix unitaires et forfaitaires soumissionnés, le tout aux conditions stipulées aux documents d’appel d’offres …
   • · Motion 13 added: d’octroyer le mandat à Solmatech inc. pour la fourniture de services professionnels pour la réalisation d’une étude pédologique et la caractérisation environnementale des sols pour la reconstruction et l’élargissement d’un tronçon de la ro…
   • · Motion 14 added: d'autoriser la signature du consentement à effectuer les travaux numéro FD1337 relatif au déplacement d'une partie du réseau de télécommunication sur la montée Monette et sur la route Édouard-VII en vue de l'aménagement d'une voie de conto…
   • · Motion 15 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. D'accorder la dérogation mineure ayant pour objet d'autoriser l’aménagement d’une zone tampon d’une profondeur de 1,2 mètre en cour avant. Elle permettra également, en cou…
   • · Motion 16 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. D'accorder la dérogation mineure ayant pour objet l’aménagement d’une véranda sur la galerie arrière de l’unité 101 de l’immeuble situé au 8, rue Roger, lequel comporte pl…
   • · Motion 17 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. D'accorder la dérogation mineure ayant pour objet l’implantation du bâtiment à 2,70 mètres de la ligne avant de terrain.
   • · Motion 18 added: d'approuver la demande de PIIA-2026-001 pour la construction d'une paire d'habitations jumelées, conformément à la recommandation 26-04-22-10 du comité consultatif d'urbanisme (CCU) consignée au procès-verbal de la séance du CCU tenue le 2…
   • · Motion 19 added: d'approuver la demande de PIIA-2026-007 pour le réaménagement du terrain, conformément à la recommandation 26-04-22-08 du comité consultatif d'urbanisme (CCU) consignée au procès-verbal de la séance du CCU tenue le 22 avril 2026.
   • · Motion 20 added: d'approuver la demande de PIIA-2026-014 pour la construction d'une habitation unifamiliale isolée, conformément à la recommandation 26-04-22-11 du comité consultatif d'urbanisme (CCU) consignée au procès-verbal de la séance du CCU tenue le…
   • · Motion 21 added: d'approuver la demande de PIIA-2026-015 pour l'agrandissement de l'habitation unifamiliale isolée, conformément à la recommandation 26-04-22-015 du comité consultatif d'urbanisme (CCU) consignée au procès-verbal de la séance du CCU tenue l…
   • · Motion 22 added: d'approuver la demande de PIIA-2025-027 pour la construction d'une habitation unifamiliale isolée, conformément à la recommandation 26-04-22-13 du comité consultatif d'urbanisme (CCU) consignée au procès-verbal de la séance du CCU tenue le…
   • · Motion 23 added: d'approuver la demande de PIIA-2025-028 pour la construction d'une habitation unifamiliale isolée, conformément à la recommandation 26-04-22-12 du comité consultatif d'urbanisme (CCU) consignée au procès-verbal de la séance du CCU tenue le…
   • · Motion 24 added: d'approuver la planification des besoins d'espaces soumise par le Centre de services scolaires des Grandes-Seigneuries à la Ville de Saint-Philippe dont copie est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Qu'une copi…
   • · Motion 25 added: d'adopter le projet de règlement numéro 501-35 intitulé: "Projet de règlement modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin : 1) d’agrandir la zone H-33 à même une partie de la zone H-38; 2) d’étendre à la rue du H…
   • · Motion 26 added: que la présente séance soit levée à 19 h 49.
   • · Attendance added: Christian Marin (present)
   • · Attendance added: Alain Fontaine (present)
   • · Attendance added: Clément Boyer (present)
   • · Attendance added: Gabrielle Garand (present)
   • · Attendance added: Émilie St-Onge (present)
   • · Attendance added: Pierre-Adrien Gauthier-Marcil (present)
   • · Attendance added: Nancy Pouliot (absent)
   • · Attendance added: Martin Lelièvre (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Dulude (present)