20 janvier 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour de la présente séance ordinaire soit approuvé par ce Conseil, avec le retrait des points suivants : # 9.2, #9.3, #9.6, #9.7
   • · Motion 2 added: d'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 décembre 2025 ainsi que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 9 décembre 2025, tenue à 20 h.
   • · Motion 3 added: d’exproprier, pour fins municipales et plus particulièrement aux fins de l’aménagement d’une piste cyclable et pour le drainage de la route Édouard-VII , une partie du lot 2 713 293 du cadastre du Québec, propriété de Transport Jean-Claude…
   • · Motion 4 added: d’exproprier, pour fins municipales et plus particulièrement aux fins de l’aménagement d’une piste cyclable et pour le drainage de la route Édouard-VII, les parties du lot 2 713 295 du cadastre du Québec, propriété de 9073-4617 Québec inc.…
   • · Motion 5 added: d'autoriser l'achat de six (6) billets pour la soirée du gala des Agristars au prix unitaire de 138 $, incluant les taxes, soit la somme totale de 828 $.
   • · Motion 6 added: d'autoriser la participation de monsieur Clément Boyer, conseiller municipal du district #3, à l'atelier donnée par Vivre en ville et qui s'intitule Tournée municipale 2026 : En première ligne des transformations de nos milieux de vie, qui…
   • · Motion 7 added: d’autoriser et de ratifier l'obtention de permanence mentionnée au rapport de recommandation sur les ressources humaines du 8 janvier 2026.
   • · Motion 8 added: de confirmer l’affectation de la somme listée ci-dessous pour les projets prévus au programme triennal d’immobilisations adopté en vertu de la résolution numéro 25-12-298 et dont la réalisation est prévue au cours de l’année 2026 : 50 000 …
   • · Motion 9 added: d'autoriser l'affectation et le retour d'affectation des sommes suivantes rétroactivement au 31 décembre 2025, mentionnés à la liste jointe à la présente résolution
   • · Motion 10 added: d'autoriser le maire ou en son absence, la mairesse suppléante, et le greffier ou la greffière adjointe à signer, pour et au nom de la Ville, l'entente à intervenir entre la Ville et le Café Liberté 50 de Saint-Philippe, pour l'année 2026.
   • · Motion 11 added: d'autoriser le maire ou la mairesse suppléante et le greffier ou la greffière adjointe à signer l'entente à intervenir entre la Ville et la Maison des jeunes de Saint-Philippe, pour l'année 2026.
   • · Motion 12 added: d'accorder une aide financière de 200 $ à Yassine Hilal pour sa participation au championnat du monde de taekwondo qui a eu lieu à Nairobi, au Kenya, du 3 au 6 décembre 2025.
   • · Motion 13 added: d'accorder une aide financière au montant de 250 $ à l’Association de Hockey féminin du Richelieu pour l'organisation du tournoi de hockey Festi-Félines qui se tiendra du 20 au 22 février 2026 à Sainte-Catherine.
   • · Motion 14 added: d’octroyer le mandat à Solmatech inc. pour la fourniture de services professionnels pour la caractérisation environnementale des sols et des eaux souterraines du projet de démantèlement des étangs aérés au prix forfaitaire de 62 924,67 $, …
   • · Motion 15 added: d'autoriser la signature de l’entente de réalisation de travaux civils entre la Ville de Saint-Philippe et Hydro-Québec pour la réfection du rang Saint-Claude.
   • · Motion 16 added: d’octroyer le contrat à Solutions environnementales 360 (Québec) Ltée pour le transport et la disposition des boues de la station d’épuration aux taux proposés et d’autoriser un budget maximal de 138 999 $, taxes incluses
   • · Motion 17 added: d'autoriser le maire ou en son absence, la mairesse suppléante, et le greffier ou la greffière adjointe à signer, pour et au nom de la Ville, l’entente intermunicipale à intervenir entre la Ville et la municipalité de Saint-Jacques-le-Mine…
   • · Motion 18 added: de rejeter la soumission ouverte dans le cadre de l'appel d'offres numéro TP-2025-44 pour la fourniture et la livraison d'un camion châssis-cabine six (6) roues de type profil abaissé renforci.
   • · Motion 19 added: D'accorder la dérogation mineure ayant pour objet d’autoriser le maintien des balcons empiétant de 3,97 mètres et de 2,97 mètres dans la marge avant et d’un perron empiétant de 4,58 mètres dans la marge avant.
   • · Motion 20 added: d'adopter le projet de règlement numéro 504-03 modifiant le règlement numéro 504 sur la gestion de l’urbanisme
   • · Motion 21 added: d'appuyer la demande d'autorisation adressée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec soumise par monsieur Michel Bleau et ayant pour objet d'autoriser l'aliénation d'une partie du lot 6 419 715 du cadastre du Québec.
   • · Motion 22 added: que la présente séance soit levée à 19 h 55.
   • · Attendance added: Christian Marin (present)
   • · Attendance added: Nancy Pouliot (present)
   • · Attendance added: Alain Fontaine (present)
   • · Attendance added: Clément Boyer (present)
   • · Attendance added: Gabrielle Garand (present)
   • · Attendance added: Émilie St-Onge (absent)
   • · Attendance added: Yvan Laberge (present)
   • · Attendance added: Claudie Boutin (present)