14 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour suivant
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de l’assemblée ordinaire tenue le 10 mars 2026 soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: Avis de motion est donné par madame Nicole Francoeur, avec dispense de lecture, qu’à une prochaine séance de Conseil, il sera présenté pour adoption le règlement 326-2026, décrétant un emprunt de 3 800 000 $ pour les travaux de bouclage du…
   • · Motion 4 added: Avis de motion est donné par monsieur Norman Lemieux, avec dispense de lecture, qu’à une prochaine séance de Conseil, il sera présenté pour adoption le règlement 295-2026 édictant le Code d'éthique et de déontologie des élus(es) municipaux
   • · Motion 5 added: Avis de motion est donné par madame Sabryna Barabé-Favreau, avec dispense de lecture, qu’à une prochaine séance de Conseil, il sera présenté pour adoption le règlement 304-2026 sur les tarifs.
   • · Motion 6 added: Avis de motion est donné, par madame Joannie Deragon, avec dispense de lecture, qu’à une prochaine séance de Conseil, il sera présenté pour adoption le règlement 327-2026 relatif à la salubrité, à l'entretien et à l'occupation des bâtiment…
   • · Motion 7 added: QUE les membres du Conseil adoptent le règlement 257-2016-02 modifiant le règlement en vigueur relatif à la prévention des incendies.
   • · Motion 8 added: QUE les membres du Conseil municipal approuvent la liste des comptes à payer et des dépenses déjà autorisées et payées durant le mois de mars 2026 d'une somme de 1 345 716,13 $; QUE madame Julie Robert, directrice financière, soit autorisé…
   • · Motion 9 added: QUE les membres du Conseil municipal autorisent madame Julie Robert, directrice financière, à disposer d’un budget au montant de 6 200$, plus les taxes si applicables, pour l’exécution des travaux mentionnés sur le rapport de réparation et…
   • · Motion 10 added: QUE les membres du Conseil autorisent la firme Appwapp à procéder à la mise à jour du thème du site web municipal pour un montant de 1 800$, plus les taxes applicables; QUE madame Julie Robert, directrice financière, soit autorisée à en ef…
   • · Motion 11 added: QUE les membres du Conseil autorisent l’adhésion de la Municipalité à la mutuelle de prévention gérée par DR Conseils pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029; QUE le Conseil reconnaît les modalités financières associées à c…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal autorise madame Julie Robert, directrice financière, à représenter la Municipalité et à prendre toutes les mesures nécessaires dans le cadre de toute vente pour non-paiement de taxes, et ce, pour les années à venir…
   • · Motion 13 added: QUE le Conseil accepte les soumissions n° 831412-1-A, 832480-1, 831889-1 et 830767-1; QUE le Conseil accepte la soumission 610023-2 en autorisant seulement la mise à niveau des licences vers des licences de type Business Premium pour un mo…
   • · Motion 14 added: QUE les membres du Conseil autorisent l’achat d’un billet au coût de 250$, plus les taxes applicables, au nom de la conseillère madame Leila Kairns; QUE Julie Robert, directrice financière, soit autorisée à rembourser, sur présentation des…
   • · Motion 15 added: QUE les membres du Conseil municipal de Saint-Mathieu expriment leurs préoccupations concernant le programme fédéral de rachat des armes à feu du gouvernement fédéral; QUE les membres du Conseil municipal demandent au gouvernement du Canad…
   • · Motion 16 added: QUE les membres du Conseil entérinent l'octroi du mandat donné par le directeur général et greffier-trésorier, en date du 12 janvier 2026 à la firme Laboratoire GS pour la réalisation d’une étude géotechnique et de caractérisation environn…
   • · Motion 17 added: QUE les membres du Conseil confirment leur intérêt à poursuivre les démarches visant la possibilité d’une entente avec la Ville de Saint-Constant relativement à la cession de la station de surpression SFX; QUE la Municipalité de Saint-Math…
   • · Motion 18 added: QUE la Municipalité s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle; QUE la Municipalité s’engage à être la seule responsable et à dégager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministr…
   • · Motion 19 added: QUE le Conseil accepte la soumission de Solutions Environnementales 360 Ltée (Division Rebuts Soulanges) pour un montant de 18 564,65 $, plus les taxes applicables, pour l'année 2026; QUE madame Julie Robert, directrice financière, soit au…
   • · Motion 20 added: QUE les membres du Conseil octroient une banque d’heures d’un montant maximal de 5 000 $, plus les taxes applicables, à la firme Nadeau Blondin Lortie, architectes, afin d’assurer l’accompagnement professionnel de la Municipalité dans les …
   • · Motion 21 added: QUE les membres du Conseil municipal autorisent le passage du 1000 km du Grand défi Pierre Lavoie ainsi que la tenue d’un arrêt « Ravit’eau » sur le territoire de la Municipalité de Saint-Mathieu le 12 juin 2026; ET QUE cette autorisation …
   • · Motion 22 added: QUE les membres du Conseil de Saint-Mathieu expriment publiquement son appui au mouvement de grève communautaire et reconnaisse la légitimité de ce moyen de pression; QUE la Municipalité manifeste sa solidarité avec les organismes communau…
   • · Motion 23 added: QUE les membres du Conseil entérinent les modifications apportées au contrat octroyé à l’entreprise DH Éclairage Inc., tel que décrit ci-dessus; QUE le montant total du contrat soit ajusté à 18 414,14 $, plus les taxes applicables; QUE mad…
   • · Motion 24 added: QUE les membres du Conseil appuient la prise de position de La Vigile verte dans ce dossier; QUE les membres du Conseil reconnaissent la pertinence d’une réévaluation complète de la situation, en collaboration avec les parties concernées, …
   • · Motion 25 added: QUE les membres du Conseil approuvent l’offre de services d’animation de l’entreprise Événements J et L’Attraction inc. pour le forfait classique, pour un montant total de 1 285 $, taxes en sus si applicables; QUE les membres du Conseil au…
   • · Motion 26 added: QUE le Conseil établisse que toute activité régulière de loisirs, peu importe la session, doit atteindre un minimum de six (6) inscriptions ou le nombre minimal requis par le responsable de l’activité afin d’être offerte; QUE la tarificati…
   • · Motion 27 added: QUE les membres du Conseil accordent la gratuité du terrain de baseball, du système de son et de la cantine, ou du centre communautaire en cas de pluie, pour la tenue de la 6e édition du Tournoi de poches le samedi 11 juillet 2026; ET QUE …
   • · Motion 28 added: QUE les membres du Conseil municipal accordent la permission d'utiliser le terrain de balle par la ligue de balle amicale homme, les mardis soir de 18 heures à 23 heures et occasionnellement les lundis soir de la saison estivale 2026, ains…
   • · Motion 29 added: QUE les membres du Conseil autorisent les équipes 9U, 11U, 13U et 15U ligues mixtes et féminines des Expos du Roussillon à utiliser gratuitement le terrain de baseball, les mercredis et jeudis, de 18h à 21h, du 6 mai au 27 août 2026; QUE c…
   • · Motion 30 added: QUE les membres du Conseil acceptent de ne pas exiger de contribution pour fins de parcs, terrains de jeux ou espaces naturels dans le cadre de cette opération cadastrale, considérant que : • Le terrain est cédé gratuitement à la Municipal…
   • · Motion 31 added: DE lever la séance ordinaire du Conseil municipal du 14 avril 2026 à 19h52.
   • · Attendance added: Jean-Luc Dulude (present)
   • · Attendance added: Leila Kairns (present)
   • · Attendance added: Nicole Francoeur (present)
   • · Attendance added: Sabryna Barabé-Favreau (present)
   • · Attendance added: Joannie Deragon (present)
   • · Attendance added: Marc Fontaine (present)
   • · Attendance added: Norman Lemieux (present)
   • · Attendance added: Oleg V. Lascov (present)
   • · Participation added: Leila Kairns recuse
   • · Participation added: Leila Kairns arrive