13 janvier 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour suivant
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de l’assemblée ordinaire tenue le 9 décembre 2025 soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: QUE le procès-verbal de l’assemblée extraordinaire tenue le 23 décembre 2025 soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 4 added: Avis de motion est donné par madame Leila Kairns, avec dispense de lecture, qu'il sera présenté comme prochain sujet, l'adoption du règlement 315-2024-01 modifiant le règlement de zonage 315-2024.
   • · Motion 5 added: Avis de motion est donné par monsieur Marc Fontaine, avec dispense de lecture, qu'il sera présenté comme prochain sujet, l'adoption du règlement 314-2024-01 modifiant le plan d'urbanisme 314-2024.
   • · Motion 6 added: Avis de motion est donné par madame Nicole Francoeur, avec dispense de lecture, qu’à une prochaine séance de Conseil, il sera présenté pour adoption le règlement 325-2026.
   • · Motion 7 added: QUE le Conseil adopte le premier projet de règlement numéro 315-2024-01 modifiant le règlement de zonage numéro 315-2024; QUE la Municipalité demande à la MRC de Roussillon d’émettre un avis de conformité sur le projet de règlement, confor…
   • · Motion 8 added: QUE le Conseil adopte le projet de règlement numéro 314-2024-01 modifiant le plan d’urbanisme numéro 314-2024; QUE la Municipalité demande à la MRC de Roussillon d’émettre un avis de conformité au Schéma d’aménagement et de développement r…
   • · Motion 9 added: QUE les membres du Conseil municipal approuvent la liste des comptes à payer et des dépenses déjà autorisées et payées durant le mois de décembre 2025 d'une somme de 1 097 962,44 $; QUE madame Manon Bégin, trésorière, soit autorisée à en e…
   • · Motion 10 added: QUE les membres du Conseil municipal autorisent madame Manon Bégin, trésorière, à disposer d’un budget au montant de 1 350$, plus les taxes applicables, pour l’exécution des travaux mentionnés sur le rapport de réparation et d’entretien gé…
   • · Motion 11 added: QUE les membres du Conseil nomment madame Sabryna Barabé-Favreau à titre de représentante officielle de la Municipalité de Saint-Mathieu auprès de tout organisme, ministère, institution financière ou partenaire; QUE les membres du Conseil …
   • · Motion 12 added: QUE les membres du Conseil municipal nomment les élus suivants à titre de représentants de la Municipalité aux comités ci-après énumérés, et ce, pour la durée de leur mandat ou jusqu’à résolution contraire : [List of committees]; QUE le ma…
   • · Motion 13 added: QUE les membres du Conseil autorisent madame Manon Bégin, trésorière, à payer les dépenses et à effectuer les écritures comptables pour les objets ci-dessus mentionnés.
   • · Motion 14 added: QUE la Municipalité demande au ministère de la Justice de désigner monsieur Jean-Luc Dulude, maire, comme célébrant compétent pour célébrer des mariages ou des unions civiles sur le territoire de la Municipalité.
   • · Motion 15 added: QUE la précision suivante, «que les deniers publics sont prélevés à même le fonds de roulement et remboursable d'ici cinq ans», soit apportée à la résolution numéro 009-01-2025, adoptée lors de la séance ordinaire du Conseil municipal tenu…
   • · Motion 16 added: QUE madame Julie Robert, directrice des finances, soit mandatée pour effectuer le suivi auprès des citoyens figurant sur la liste des personnes endettées envers la Municipalité, et ce, afin de récupérer les sommes dues; ET QUE la résolutio…
   • · Motion 17 added: QUE les membres du Conseil acceptent le dépôt des trois (3) soumissions préparées par Go Multimédia relativement aux équipements audio, vidéo et d’éclairage requis pour compléter l’installation technique à l’église de Saint-Mathieu; QUE le…
   • · Motion 18 added: QUE les membres du Conseil municipal autorisent l’acquisition du mobilier requis pour l’aménagement de la salle multifonctionnelle La Mathéenne, conformément au détail présenté, pour un montant maximal de 17 710,75$ taxes incluses; QUE mad…
   • · Motion 19 added: QUE les membres du Conseil approuvent les dépenses d’un montant de 5 911,64 $ plus les taxes applicables relatives aux travaux d’amélioration et aux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V-AF13, conformément aux exigences du…
   • · Motion 20 added: QUE les membres du Conseil approuvent les dépenses d’un montant de 10 413,34 $ plus les taxes applicables relatives aux travaux d’amélioration et aux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V-AF13, conformément aux exigences d…
   • · Motion 21 added: QUE les membres du Conseil acceptent le Plan d’implantation et d’intégration architecturale pour la construction d’une maison unifamiliale isolée sur le lot 2 426 809 (adresse civique : 173, rue Pierre-Roy), tel que présenté.
   • · Motion 22 added: QUE les membres du Conseil acceptent la demande de dérogation mineure, telle que présentée par le demandeur, visant à permettre une marge latérale de 1,05 mètre pour un garage domestique détaché existant, sur le lot 2 426 771, le tout conf…
   • · Motion 23 added: QUE le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Mathieu procède à la nomination de : Monsieur Marc Fontaine, à titre de président du Comité consultatif d’urbanisme (CCU); Madame Leila Kairns, à titre de vice-présidente du Comité consu…
   • · Motion 24 added: QUE le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Mathieu adopte le calendrier des séances du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) pour l’année 2026, tel que présenté; QUE ce calendrier constitue la référence officielle pour la convocat…
   • · Motion 25 added: QUE la Municipalité demande officiellement à la Régie incendie de l’Alliance des Grandes-Seigneuries de transmettre à celle-ci toute information pertinente concernant les coûts d’adhésion, incluant, sans s’y limiter, les frais annuels, con…
   • · Motion 26 added: QUE la Municipalité demande officiellement à la Municipalité de Saint-Michel de transmettre à celle-ci toute information pertinente concernant les coûts d’adhésion, incluant, sans s’y limiter, les frais annuels, contributions financières, …
   • · Motion 27 added: QUE la Municipalité demande officiellement aux municipalités de Saint-Édouard et de Saint-Patrice-de-Sherrington de transmettre à celle-ci toute information pertinente concernant les coûts d’adhésion, incluant, sans s’y limiter, les frais …
   • · Motion 28 added: QUE la Municipalité demande officiellement à la municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur de transmettre à celle-ci toute information pertinente concernant les coûts d’adhésion, incluant, sans s’y limiter, les frais annuels, contributions fi…
   • · Motion 29 added: DE lever la séance ordinaire du Conseil municipal du 13 janvier 2026 à 19h52.
   • · Attendance added: Jean-Luc Dulude (present)
   • · Attendance added: Leila Kairns (present)
   • · Attendance added: Nicole Francoeur (present)
   • · Attendance added: Sabryna Barabé-Favreau (present)
   • · Attendance added: Joannie Deragon (present)
   • · Attendance added: Marc Fontaine (present)
   • · Attendance added: Norman Lemieux (present)
   • · Attendance added: Oleg V. Lascov (present)