16 juin 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour de la présente séance, tel que soumis, avec la modification du titre du point 2.3 par le suivant : 2.3 Demande d'exemption municipale pour la certification en arboriculture
   • · Motion 2 added: D’APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 19 mai 2026 à 19 h, tel que soumis.
   • · Motion 3 added: D'APPUYER officiellement la requête de la SCABRIC adressée au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs afin de déclencher la tenue d’un Bureau d’audiences publiques sur l’enviro…
   • · Motion 4 added: QUE la Ville de La Prairie demande au ministre du Travail de modifier le Règlement sur la santé et la sécurité du travail afin d’exempter les municipalités de l’obligation de certification pour les travaux d’arboriculture effectués à parti…
   • · Motion 5 added: D'ADOPTER la politique de gestion des excédents, telle que soumise.
   • · Motion 6 added: DE TRANSFÉRER l’excédent d’emprunt contracté en vertu du règlement 1265-E, soit un montant de 12 745,27 $, au fonds général, le tout conformément aux dispositions de l’article 8 de la Loi sur les dettes et emprunts municipaux.
   • · Motion 7 added: D'AFFECTER l’excédent d’emprunt contracté en vertu du règlement 1148-E au remboursement du capital et des intérêts de l'exercice 2026 pour un montant de 131,24 $, le tout conformément aux dispositions de l’article 8 de la Loi sur les dette…
   • · Motion 8 added: QUE la Ville de La Prairie confirme une contribution financière en espèces de 277 174 $ et une contribution en temps de personnel équivalant à 280 033 $, pour une contribution totale de 557 207 $, pour entreprendre le projet Plantation de …
   • · Motion 9 added: DE CONFIRMER l'adhésion de la Ville au regroupement d'achats du Centre d'acquisitions gouvernementales (CAG) pour l'acquisition de véhicules légers.
   • · Motion 10 added: DE FAIRE RADIER, au registre foncier, l'avis d'assujettissement au droit de préemption pour l'immeuble situé sur le lot 1 917 131 du cadastre du Québec, conformément à l'article 572.0.5 de la Loi sur les cités et villes.
   • · Motion 11 added: D'ASSUJETTIR au droit de préemption, aux fins de construction de bâtiments municipaux, l'immeuble suivant, identifié au moyen de son numéro de lot au cadastre du Québec, circonscription foncière de La Prairie: 2 268 391.
   • · Motion 12 added: D'ASSUJETTIR au droit de préemption, aux fins de construction de bâtiments municipaux, l'immeuble suivant, identifié au moyen de son numéro de lot au cadastre du Québec, circonscription foncière de La Prairie: 1 917 131.
   • · Motion 13 added: D'AUTORISER la technicienne en gestion documentaire et archives, à demander à Bibliothèque et Archives nationales du Québec l’autorisation d’éliminer des documents inactifs sources pour et au nom de la Ville de La Prairie.
   • · Motion 14 added: D’ADOPTER le Règlement 1572-M amendant le Règlement 1565-M décrétant les taxes et compensations pour l'année 2026, tel que soumis.
   • · Motion 15 added: D’ADOPTER le Règlement 1574-M amendant le Règlement 1464-M établissant un programme d'aide à la restauration des bâtiments d'intérêt patrimonial du site patrimonial de la ville de La Prairie pour les années 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023,…
   • · Motion 16 added: D’ADOPTER le Règlement 1575-M modifiant le Règlement 1039-M concernant la circulation, le stationnement et la sécurité routière, tel que soumis.
   • · Motion 17 added: D’ACCORDER une dérogation mineure à l’égard de l’immeuble situé au 391, boulevard Taschereau, portant les numéros de lots 1 915 160 et 6 642 812 du cadastre du Québec, ayant pour effet d’autoriser les mesures suivantes qui dérogent au Règl…
   • · Motion 18 added: D’ACCORDER une dérogation mineure à l’égard de l’immeuble situé au 825, rue Desjardins, portant le numéro de lot 1 916 012 du cadastre du Québec, ayant pour effet d’autoriser la mesure suivante qui déroge au Règlement de zonage 1250
   • · Motion 19 added: D’ACCORDER une dérogation mineure à l'égard des immeubles situés au 601 à 633, avenue des Cépages, portant les numéros de lots 6 678 728 à 6 678 744 du cadastre du Québec, ayant pour effet d'autoriser les mesures suivantes qui dérogent au …
   • · Motion 20 added: D’ACCORDER une dérogation mineure à l’égard de l’immeuble situé au 810, boulevard des Alizés, portant le numéro de lot 2 265 678 du cadastre du Québec, ayant pour effet d’autoriser la mesure suivante qui déroge au Règlement de zonage 1250
   • · Motion 21 added: D’APPROUVER le devis suivant, pour l’installation d’une enseigne sur un bâtiment industriel situé au 1965, rue Jean-Marie-Langlois, portant le numéro de lot 6 192 645 du cadastre du Québec
   • · Motion 22 added: D’APPROUVER le plan suivant, pour l’agrandissement de l’habitation unifamiliale isolée sur l’immeuble situé au 50, rue du Monarque, portant le numéro de lot 5 645 477 du cadastre du Québec
   • · Motion 23 added: D’APPROUVER les plans suivants, pour la construction d’une habitation unifamiliale isolée sur l’immeuble situé au 192, avenue des Cépages, portant le numéro de lot 6 497 046 du cadastre du Québec
   • · Motion 24 added: D’APPROUVER les plans suivants, pour la construction d’un bâtiment unifamilial sur l’immeuble situé au 16, rue du Sangiovese, portant le numéro de lot 6 683 119 du cadastre du Québec
   • · Motion 25 added: D’APPROUVER les plans suivants, pour la construction de 17 habitations unifamiliales contiguës sur les immeubles situés au 601 à 633, avenue des Cépages, portant les numéros de lots 6 678 728 à 6 678 744 du cadastre du Québec
   • · Motion 26 added: DE DÉSAPPROUVER le plan suivant, pour cette opération cadastrale visant le remplacement des lots 6 678 745 à 6 678 788, 6 678 807, 6 678 808, 6 691 793 et 6 691 795 par le lot 3 727 359 du cadastre du Québec
   • · Motion 27 added: D’ACCORDER au Partage une aide financière de 2 200 $, correspondant à l’achat de huit billets pour l'événement Grand Partage du 24 septembre 2026 au Complexe Roméo- V.-Patenaude de Candiac, tenu dans le cadre de ses activités de financemen…
   • · Motion 28 added: D'ADOPTER le nouvel organigramme du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, daté de mai 2026, lequel est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante.
   • · Motion 29 added: D'APPROUVER la lettre d'entente numéro 7 intervenue entre le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4503 et la Ville relative à la modification des heures d'ouverture de la bibliothèque Léo-Lecavalier à compter du 25 jui…
   • · Motion 30 added: D'APPROUVER la lettre d'entente numéro 8 intervenue entre le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4503 et la Ville relative à la modification des heures d'ouverture du Service des loisirs, de la culture et de la vie co…
   • · Motion 31 added: D’APPROUVER les recommandations du comité de circulation et de mobilité active à la suite de sa séance du 12 mai 2026, sous réserve de l'adoption des résolutions du conseil municipal nécessaires dans les cas applicables.
   • · Motion 32 added: D’INTERDIRE le stationnement sur le chemin de Saint-Jean, en tout temps, de l’entrée charretière de l'adresse civique 468 jusqu’à l’intersection du boulevard Taschereau.
   • · Motion 33 added: DE LEVER la séance à 19 h 58.
   • · Attendance added: Normand Bigonnesse (remote)
   • · Attendance added: Karine Laroche (present)
   • · Attendance added: Patrick Dion (present)
   • · Attendance added: Vincent Noël (absent)
   • · Attendance added: Nathalie Leclaire (present)
   • · Attendance added: Karine Patton (present)
   • · Attendance added: Frédéric Galantai (present)
   • · Attendance added: Céline Gaudette (present)
   • · Attendance added: Julie Simoneau (present)
   • · Attendance added: Isabelle Lizée (present)
   • · Attendance added: Denis Girard (present)