Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
291-2026 En cours gestion contractuelle Première lecture le 4 mai 2026 289-2026 Adopté sur les ententes relatives à des travaux municipaux et abrogeant le règlement 30-2001 Adopté le 4 mai 2026 290-2026 Adopté modifiant le règlement de lotissement no. 158-2018 Adopté le 4 mai 2026 RM-SQ-05-01 Adopté modifiant le règlement RM-SQ-05 concernant les animaux Adopté le 4 mai 2026 284-2025 Adopté modifiant le règlement de zonage no. 157-2018 Adopté le 2 février 2026 288-2026 Adopté Règlement numéro 288-2026 décrétant un emprunt maximal de 1 132 500$ pour l’acquisition de plusieurs lots sur le territoire de la municipalité Adopté le 19 janvier 2026 286-2025 Adopté concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 12 janvier 2026