11 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 16, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté en laissant le point 7 - Affaires nouvelles ouvert.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 8 avril 2026 soit adopté tel que préparé par la directrice générale et greffière-trésorière, Dominique Giguère.
   • · Motion 3 added: QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 8 avril 2026 soit adopté tel que préparé par la directrice générale et greffière-trésorière, Dominique Giguère.
   • · Motion 4 added: D'approuver le paiement des comptes fournisseurs du mois d'avril 2026 tel qu'inscrit à la liste des comptes à payer pour un montant totalisant 146 163,64 $.
   • · Motion 5 added: QUE le règlement portant le No RM-SQ-05-01 soit adopté et qu’il soit statué et décrété par ce règlement ce qui suit
   • · Motion 6 added: Qu’il soit décrété par ledit règlement ce qui suit : 1. PRÉAMBULE... 2. TITRE DU RÈGLEMENT... 3. VALIDITÉ DU RÈGLEMENT... 4. OBJET DU RÈGLEMENT... 5. PLAN DE ZONAGE... 6. ENTRÉE EN VIGUEUR
   • · Motion 7 added: Qu’il soit décrété par ledit règlement ce qui suit : 1. PRÉAMBULE... 2. TITRE DU RÈGLEMENT... 3. VALIDITÉ DU RÈGLEMENT... 4. OBJET DU RÈGLEMENT... 5. PLAN DES AFFECTATIONS DU SOL... 6. ENTRÉE EN VIGUEUR
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal mandate le bureau Daniel Cliche Avocat inc. afin de représenter la Municipalité de Saint-Odilon-de-Cranbourne devant la Cour municipale de Saint-Georges relativement aux dossiers de constats d’infraction
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal approuve l’entente particulière intervenue entre la Municipalité de Saint-Odilon-de-Cranbourne et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 5270, concernant une semaine de travail réduite de tren…
   • · Motion 10 added: QUE le rapport des faits saillants du rapport financier 2025 et du rapport du vérificateur externe soit adopté
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal mandate Services-conseils Prismaxion inc. afin de réaliser le premier bloc d’intervention « Alignement et gouvernance » conformément à l’offre de service déposée
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal accorde la dérogation mineure demandée par M. Éric Voiselle relativement aux lots 6 501 065, 6 501 066, 6 501 067 et 6 501 068 afin de permettre l’aménagement de remises d’une superficie de 15,61 mètres carrés pour…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal accorde la dérogation mineure demandée par SRC Habitation relativement aux immeubles situés aux 725 et 735, rue des Cerisiers
   • · Motion 14 added: QUE la municipalité de Saint-Odilon-de-Cranbourne appuie le projet d’optimisation des écocentres réalisé par la MRC Beauce-Centre
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal de Saint-Odilon-de-Cranbourne demande officiellement au ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTQ) d’évaluer la possibilité d’ajouter une signalisation de sensibilisation concernant le parta…
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal mandate l’administration municipale afin d’obtenir les informations nécessaires relativement à la présence d’un milieu humide et au montant de compensation environnementale pouvant être applicable pour la portion d…
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal refuse la demande de location de deux portes d’entrepôt de l’ancienne quincaillerie pour l’entreposage de machinerie agricole.
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal autorise la tenue d’une campagne d’achat local en collaboration avec la plateforme La Ruche
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal reporte sa décision concernant l’octroi du contrat pour les travaux de réparation de fissures et de scellement d’asphalte au terrain des loisirs à une séance ultérieure
   • · Motion 20 added: QUE la municipalité de Saint-Odilon-de-Cranbourne accorde le contrat de niveleuse à Les Excavations Lafontaine et fils au prix avant taxes de 180 $, transport en sus.
   • · Motion 21 added: QUE le conseil municipal mandate TREMA pour effectuer les travaux de balayage de rues pour la saison 2026, selon les taux soumis
   • · Motion 22 added: QUE le conseil municipal octroie le contrat à Garage HLS Bégin inc. pour les travaux de sablage, de préparation et de peinture du châssis et de la boîte du camion Freightliner, conformément à la soumission déposée le 11 mai 2026, pour un m…
   • · Motion 23 added: D’AUTORISER la directrice générale et greffière-trésorière à signer, pour et au nom de la municipalité, l’entente intervenue avec le syndicat relativement à l’ajout d’une prime de coordination à la convention collective
   • · Motion 24 added: D'accepter le rapport mensuel d'avril 2026 du service incendie tel que préparé par le directeur incendie, Robert Ruel.
   • · Motion 25 added: QUE le conseil municipal entérine la décision d’achat du partenariat publicitaire au coût de 250 $ dans le cadre du tournoi de golf de Beauce-Centre Économique (BCÉ)
   • · Motion 26 added: QUE la municipalité procède à l’achat de cinq (5) forfaits golf et souper pour la participation à la Classique de golf de Beauce-Centre Économique (BCÉ)
   • · Motion 27 added: QUE le conseil municipal refuse la demande de commandite déposée par le Festival Beauce-Rock 2026
   • · Motion 28 added: QUE le conseil municipal autorise Baseball Beauce-Centre à installer une pancarte de commanditaires sur la clôture du terrain de baseball municipal
   • · Motion 29 added: QUE l'assemblée soit levée à 21 h 30 mettant ainsi fin à la session du 11 mai 2026
   • · Attendance added: Patrice Mathieu (present)
   • · Attendance added: Audrey Pomerleau (present)
   • · Attendance added: Cynthia Bolduc (present)
   • · Attendance added: Jessica Grenon (present)
   • · Attendance added: Peggy Poulin-Nolet (present)
   • · Attendance added: Sylvain Carbonneau (present)
   • · Attendance added: Vincent Poulin (present)
   • · Attendance added: Dominique Giguère (present)