Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
RM-SQ-05-01 Adopté Règlement numéro RM-SQ-05-01 modifiant le règlement RM-SQ-05 – règlement concernant les animaux Adopté le 11 mai 2026 442-2026 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopté le 8 avril 2026 443-2026 Adopté Tarification des services municipaux Adopté le 8 avril 2026 444-2026 Adopté Projet de Règlement 444-2026 modifiant le règlement de zonage 394-2021 Adopté le 11 mai 2026 445-2026 Adopté Règlement 445-2026 modifiant le Règlement 392-2021 relatif au Plan d’urbanisme Adopté le 11 mai 2026 437-2025 Adopté modifiant le plan d'urbanisme 392-2021 Adopté le 12 janvier 2026 438-2025 Adopté modifiant le règlement de zonage 394-2021 Adopté le 12 janvier 2026 439-2025 Adopté Règlement sur le traitement des élus Adopté le 12 janvier 2026 440-2025 Adopté décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'exercice financier 2026 Adopté le 12 janvier 2026 441-2025 Adopté permettant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux Adopté le 12 janvier 2026