9 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 16, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté en laissant le point 7 - Affaires nouvelles ouvert.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 11 février 2026 soit adopté tel que préparé par la directrice générale et greffière-trésorière, Dominique Giguère.
   • · Motion 3 added: D'approuver le paiement des comptes fournisseurs du mois de février 2026 tel qu'inscrit à la liste des comptes à payer pour un montant totalisant 217 303,85 $.
   • · Motion 4 added: QUE la Municipalité de Saint-Odilon-de-Cranbourne procède à une révision de son règlement sur la tarification afin d’instaurer une structure tarifaire basée sur le statut de résident et de non-résident pour l’utilisation des infrastructure…
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal adopte la Politique de commandites et d’aide financière de la Municipalité de Saint-Odilon-de-Cranbourne, telle que présentée. QUE cette politique entre en vigueur à compter de son adoption et qu’elle soit appliqué…
   • · Motion 6 added: QUE les états financiers de l'année 2025 de la Municipalité soient acceptés tels que présentés.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal autorise la signature de la convention de stage avec le Cégep Beauce-Appalaches et Mme Lisa-Marie Bilodeau; QUE la directrice générale et greffière-trésorière soit autorisée à signer, pour et au nom de la Municipal…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal refuse la demande visant l’arrêt ou l’annulation de la pénalité applicable au terrain visé, considérant les obligations prévues au contrat de vente et les décisions antérieures du conseil; QUE les conditions prévue…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal confirme sa volonté de ne pas déroger aux clauses contractuelles relatives aux délais de construction et aux pénalités applicables dans le cadre des ventes de terrains du développement résidentiel; QUE toute demand…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal autorise l’achat des lattes d’intimité nécessaires pour une longueur approximative de 94 pieds linéaires de clôture auprès de l’entreprise Les Clôtures JPN inc.; QUE l’installation de ces lattes soit réalisée par l…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal autorise l'inspecteur à transmettre une lettre aux propriétaires des propriétés identifiées aux matricules 9234-15-1313 et 9234-05-8050; QUE cette correspondance vise à inviter les propriétaires à communiquer avec …
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal autorise la direction générale à entreprendre les démarches nécessaires pour l’installation d’un compteur d’eau au poulailler desservi par le réseau municipal; QUE ces démarches comprennent notamment les discussion…
   • · Motion 13 added: QUE la Municipalité renonce à exercer son droit de rachat concernant les terrains portant les matricules 9035-89-3685 et 9035-89-2697; QUE, conformément aux dispositions prévues à l’acte de vente, le propriétaire pourra procéder à la vente…
   • · Motion 14 added: D'accepter le rapport mensuel de février 2026 du service incendie tel que préparé par le directeur incendie, Robert Ruel.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal autorise l’embauche de Mme Alyson Bisson à titre de pompière au sein du Service de sécurité incendie de la Municipalité de Saint-Odilon-de-Cranbourne; QUE cette embauche soit effective à compter du 26 février 2026 …
   • · Motion 16 added: QUE le conseiller M. Sylvain Carbonneau soit mandaté afin d’effectuer des démarches de sollicitation auprès de promoteurs ou d’entrepreneurs susceptibles d’être intéressés par ce projet; QUE la Municipalité analysera les propositions reçue…
   • · Motion 17 added: QUE Catherine Picard, adjointe administrative, soit autorisée à préparer et déposer un projet de calendrier d’activités culturelles dans le cadre du Fonds culturel 2026 de la MRC Beauce-Centre; QUE la Municipalité s’engage à collaborer à l…
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal autorise le dépôt d’une demande d’aide financière dans le cadre du programme Tremplin Santé pour l’acquisition de matériel de pickleball destiné aux activités du camp de jour municipal; QUE l'adjointe administrativ…
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal autorise le dépôt d’une demande d’aide financière dans le cadre du Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2 – Développement territorial de la MRC Beauce-Centre pour le projet d’installation d’une enseigne électron…
   • · Motion 20 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Odilon-de-Cranbourne autorise le dépôt d’une demande auprès du Bureau coordonnateur Le Jardin de Dominique afin d’évaluer la possibilité d’ajouter un troisième projet pilote de responsab…
   • · Motion 21 added: DE demander officiellement que le gouvernement du Québec retire son appui au programme fédéral de rachat des armes à feu et intervienne auprès du gouvernement fédéral afin qu’il cesse immédiatement toutes les démarches liées à la mise en œ…
   • · Motion 22 added: QUE la Municipalité de Saint-Odilon-de-Cranbourne confirme le maintien de l’incitatif financier municipal de 1 000 $ pour toute nouvelle responsable de service de garde (RSG) reconnue par le Bureau coordonnateur du CPE Au Jardin de Dominiq…
   • · Motion 23 added: QUE la Municipalité de Saint-Odilon-de-Cranbourne procède à l’achat de deux (2) billets pour l’activité La Tablée Richelieu 2026, au coût de 135 $ chacun, pour un montant total de 270 $; QUE le maire, M. Patrice Mathieu, ainsi que la perso…
   • · Motion 24 added: QUE l'assemblée soit levée à 21h30, mettant ainsi fin à la session du 9 mars 2026; QUE la prochaine séance du conseil municipal se tiendra à la date prévue, sauf avis contraire.
   • · Attendance added: Patrice Mathieu (present)
   • · Attendance added: Audrey Pomerleau (present)
   • · Attendance added: Cynthia Bolduc (present)
   • · Attendance added: Jessica Grenon (present)
   • · Attendance added: Peggy Poulin-Nolet (present)
   • · Attendance added: Sylvain Carbonneau (present)
   • · Attendance added: Vincent Poulin (present)
   • · Attendance added: Dominique Giguère (present)