11 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté en laissant le point 7 - Affaires nouvelles ouvert.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier 2026 soit adopté tel que préparé par la directrice générale et greffière-trésorière, Dominique Giguère.
   • · Motion 3 added: QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 janvier 2026 soit adopté tel que préparé par la directrice générale et greffière-trésorière, Dominique Giguère.
   • · Motion 4 added: D'approuver le paiement des comptes fournisseurs du mois de janvier 2026 tel qu'inscrit à la liste des comptes à payer pour un montant totalisant 600 347,38 $.
   • · Motion 5 added: QUE l'état mentionnant les personnes endettées envers la Municipalité et la Commission Scolaire Beauce-Etchemin soit approuvé; QUE la Directrice générale et greffière-trésorière soit mandatée à transmettre à la MRC Beauce-Centre l'état des…
   • · Motion 6 added: DE refuser la demande du matricule 9032-49-9893 visant l’octroi d’un délai supplémentaire pour le paiement de ses taxes municipales, et ce, par souci d’équité envers l’ensemble des contribuables et afin de respecter les règles fiscales en …
   • · Motion 7 added: QUE la séance ordinaire initialement prévue le 13 avril soit déplacée le 8 avril, à 20h à l'Hôtel-de-Ville située au 111 rue Hôtel-de-Ville ; QU’un avis public de la modification du calendrier des séances ordinaires de l’année 2026 soit pu…
   • · Motion 8 added: DE déposer le rapport 2024 sur la gestion de l'eau potable de la Municipalité tel que requis par la Stratégie québécoise d'eau potable.
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal confirme que la demande d’autorisation est conforme à la réglementation d’urbanisme de la Municipalité de Saint-Odilon-de-Cranbourne; QUE la présente résolution soit transmise à la CPTAQ pour fins d’analyse et de s…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal confirme que la demande d’autorisation est conforme à la réglementation d’urbanisme de la Municipalité de Saint-Odilon-de-Cranbourne; QUE la présente résolution soit transmise à la CPTAQ pour fins d’analyse et de s…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal autorise la vente du camion Sterling 2007 au garage HLS Bégin au montant de 9 000 $, plus les taxes applicables, s’il y a lieu ; QUE la directrice générale et greffière-trésorière soit autorisée à signer tout docum…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal annule la résolution no 26-01-2026 autorisant la location d’un camion de déneigement six (6) roues; QUE l’option de soutien ponctuel en cas de nécessité offerte par Monsieur Serge Carrier, telle qu’autorisée par la…
   • · Motion 13 added: D'accepter le rapport mensuel de janvier 2026 du service incendie tel que préparé par le directeur incendie, Robert Ruel.
   • · Motion 14 added: D’accepter partiellement la demande du Service de sécurité incendie, soit : l’ajustement du taux de déplacement; l’ajout d’une rémunération à temps et demi uniquement pour les congés fériés de Noël et du jour de l’An; De refuser l’applicat…
   • · Motion 15 added: QUE la municipalité de St-Odilon-de-Cranbourne adopte le rapport annuel du 1er janvier au 31 décembre 2025 en lien avec la municipalité en regard au schéma de couverture de risques et autorise à le transmettre à la MRC Beauce-Centre qui, p…
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal refuse l’offre de service déposée pour la mise à jour du contrôleur SC vers SC+ ; QUE le conseil mandate l’administration municipale afin de procéder à cette mise à jour uniquement lorsque les besoins opérationnels…
   • · Motion 17 added: D’AUTORISER la présentation d’une demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’assistance financière aux célébrations locales et régionales de la Fête nationale du Québec – Volet 1 (Soutien aux célébrations locales); DE DÉSIGNER …
   • · Motion 18 added: QUE la résolution numéro 30-01-2026 soit annulée; QUE la résolution numéro 46-02-2025 demeure pleinement en vigueur et continue de s’appliquer relativement aux modalités d’annulation des locations de glace; QUE toute annulation de location…
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal autorise la tenue du traditionnel tournoi de hockey « 6 packs » pour les jeunes, lequel se tiendra le vendredi 6 mars, durant la semaine de relâche scolaire ; DE confier à la conseillère municipale, Mme Jessica Gre…
   • · Motion 20 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Odilon-de-Cranbourne autorise le droit de passage sur les rues municipales concernées lors : de l’étape du Tour de Beauce, le 11 juin 2026; des Championnats canadiens de cyclisme, les 26…
   • · Motion 21 added: QUE le conseil municipal autorise l’achat de deux (2) billets pour l’événement bénéfice Vins & Fromages organisé par le Club Parentaide Beauce-Centre, au coût de 125 $ par billet, pour un montant total de 250 $, taxes applicables en sus, l…
   • · Motion 22 added: QUE le conseil municipal de Saint-Odilon-de-Cranbourne refuse la demande de commandite présentée par le Corps de cadets CC619 de Beauceville, et ce, par souci d’équité et de respect des orientations municipales en matière d’octroi d’aide f…
   • · Motion 23 added: D’APPUYER la démarche de la Municipalité de Saint-Alfred demandant au Gouvernement du Québec de procéder au versement intégral de la subvention PRIMEAU – portion capitale – au cours de l’année 2026, afin de réduire l’emprunt et le poids fi…
   • · Motion 24 added: QUE le conseil municipal autorise l’achat d’heures de service auprès de la Municipalité de Saint-Frédéric pour les services d’une ressource en loisirs; QUE cette ressource soit notamment responsable de la coordination et de la gestion des …
   • · Motion 25 added: QUE le conseil municipal mette fin, pour l’année 2026, à la formule traditionnelle de souper-soirée du social des Fêtes ; QU'une nouvelle formule de reconnaissance plus personnalisée pour l’année 2026, incluant une estimation budgétaire so…
   • · Motion 26 added: QUE l'assemblée soit levée à 20h55, mettant ainsi fin à la session du 11 février 2026; QUE la prochaine séance du conseil municipal se tiendra à la date prévue, sauf avis contraire.
   • · Attendance added: Patrice Mathieu (present)
   • · Attendance added: Audrey Pomerleau (present)
   • · Attendance added: Cynthia Bolduc (present)
   • · Attendance added: Jessica Grenon (present)
   • · Attendance added: Peggy Poulin-Nolet (remote)
   • · Attendance added: Sylvain Carbonneau (present)
   • · Attendance added: Vincent Poulin (present)
   • · Attendance added: Dominique Giguère (present)
   • · Participation added: Cynthia Bolduc depart
   • · Participation added: Cynthia Bolduc arrive