1 juin 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 16, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mai 2026.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil municipal accepte l’offre de services de « FQM Services, coopérative de solidarité » (NEQ 1172354236) pour lesdits services en cybersécurité...
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal approuve le contrat à intervenir entre la municipalité de Notre-Dame-du-Portage et le CAUREQ concernant la fourniture d’un service de prise d’appel d’urgence 9-1-1 ;
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal entérine la tenue de cette activité dans le stationnement municipal situé au sud de l’église, le samedi 9 mai dernier, de 10 h à 12 h.
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal accepte de louer le chalet des Sports (l’ensemble du bâtiment) environ du 3 septembre au 3 octobre 2026 pour un loyer de 6 000 $ (plus taxes);
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal de Notre-Dame-du-Portage demande à la ministre de l’Environnement... de suspendre le processus d’adoption de ce règlement afin de le réviser significativement...
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal approuve ce PIIA tel que déposé.
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal approuve ce PIIA tel que déposé.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal approuve ce PIIA tel que déposé.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal approuve ce PIIA tel que déposé.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal : 1) autorise la dérogation mineure...
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal autorise la dérogation mineure et rende celle-ci réputée conforme.
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal approuve le PIIA des installations suivantes...
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal autorise ledit organisme à installer un conteneur servant de comptoir d’accueil à l’entrée du site...
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal autorise une dépense de (19 990,88 $) plus taxes pour le transport de ces branches par l’entreprise Matrec (NEQ 1180673676) vers un lieu de valorisation.
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal autorise le paiement de 10 542,50 $ (plus taxes) à l’entreprise « Gregtech inc. » (NEQ 1162034186) pour les services de nettoyage des rues...
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal accepte l’offre de services reçue de l’entreprise LER (NEQ 1172958929) au montant estimé de 9 707,50 $ (plus taxes) ;
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal collabore à cette activité en remboursant les coûts déboursés pour l’impression et la plastification des photos ; il s’agit d’une dépense de 172,39 $.
   • · Motion 20 added: QUE toutes les autorisations de dépenses et de déboursés effectués par délégation soient approuvées pour un montant de 288 682,59 $.
   • · Motion 21 added: la séance est levée à 20h48.
   • · Attendance added: Suzette De Rome (present)
   • · Attendance added: Sylvie Côté (present)
   • · Attendance added: Pascale Brouillette (present)
   • · Attendance added: Marc-Antoine Pilon (present)
   • · Attendance added: Stéphane Fraser (present)
   • · Attendance added: Christiane Pelletier (absent)
   • · Attendance added: Véronique Béliveau (absent)
   • · Attendance added: Marie-Hélène Harvey (present)
   • · Attendance added: Benoit Rheault (present)