4 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 avril 2026.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil municipal adopte le « Règlement numéro 2026-471 modifiant le règlement de tarification 2026 ».
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal adopte le « Règlement numéro 2026-472 modifiant le règlement portant sur la circulation et le stationnement ».
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal octroie le contrat de réfection de la toiture de l’ancien chalet des Sports à l’entreprise « Constructions Jean-Yves Paradis inc. » pour un montant de 17 729,62 $ plus taxes
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal accepte l’offre de l’entreprise « Buropro Citation inc. » pour la location pendant 66 mois dudit photocopieur au loyer mensuel de 305,59 $ plus taxes
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal accepte l’offre de services de Guy April au montant de 5 400 $ (plus taxes).
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal autorise le transfert de 62 085,16 $ de surplus non affectés vers les surplus affectés
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal accepte de verser l’aide suivante pour ledit bail
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal autorise la directrice générale à vendre ces biens de la manière qu’elle jugera la plus efficace et au prix approprié.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal approuve ce PIIA tel que déposé.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal approuve le PIIA tel que déposé.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal approuve le PIIA tel que déposé et précisé par la présente résolution
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal approuve le PIIA tel que déposé.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal approuve le PIIA tel que modifié
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal mentionne, à première vue, ne pas s’opposer à la présence d’une clôture près du gymnase, mais uniquement aux conditions suivantes
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal approuve le PIIA tel que déposé.
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal approuve le PIIA tel que déposé.
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal approuve le PIIA tel que déposé.
   • · Motion 20 added: QUE le conseil municipal autorise la dérogation mineure et rende celle-ci réputée conforme
   • · Motion 21 added: QUE le conseil municipal autorise la dérogation mineure et rende celle-ci réputée conforme
   • · Motion 22 added: QUE le conseil municipal autorise la dérogation mineure et rende celle-ci réputée conforme
   • · Motion 23 added: QU’il soit précisé que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution
   • · Motion 24 added: QUE toutes les autorisations de dépenses et de déboursés effectués par délégation soient approuvées pour un montant de 139 172,75 $.
   • · Motion 25 added: la séance est levée à 20h21.
   • · Attendance added: Suzette De Rome (present)
   • · Attendance added: Sylvie Côté (present)
   • · Attendance added: Pascale Brouillette (present)
   • · Attendance added: Christiane Pelletier (present)
   • · Attendance added: Véronique Béliveau (present)
   • · Attendance added: Marc-Antoine Pilon (present)
   • · Attendance added: Stéphane Fraser (present)
   • · Attendance added: Marie-Hélène Harvey (present)
   • · Attendance added: Benoit Rheault (present)