2 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 février 2026.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil municipal adopte le règlement numéro 2026-465 relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal adopte le règlement numéro 2026-468 créant un fonds de roulement.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal adopte le « second projet de règlement numéro 2026-469 modifiant le règlement de zonage ».
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal de Notre-Dame-du-Portage rappelle au gouvernement du Québec les engagements qu'il a pris, soit de déployer une couverture complète sur l'ensemble du territoire québécois d'ici octobre 2026 et lui demande de réaffir…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal : appuie ce projet de la Corporation portageoise de développement... autorise l’aménagement de l’agora...
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal de Notre-Dame-du-Portage autorise la tenue de cet événement prévu du 18 au 20 septembre 2026
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal approuve ce PIIA tel que déposé.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal approuve ce PIIA tel que déposé.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal autorise la dérogation mineure et rende celle-ci réputée conforme...
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal embauche les personnes suivantes pour la saison estivale 2026 de la piscine municipale...
   • · Motion 13 added: QUE toutes les autorisations de dépenses et de déboursés effectués par délégation soient approuvées pour un montant de 627 677,13 $.
   • · Motion 14 added: la séance est levée
   • · Attendance added: Suzette De Rome (present)
   • · Attendance added: Sylvie Côté (present)
   • · Attendance added: Christiane Pelletier (present)
   • · Attendance added: Véronique Béliveau (present)
   • · Attendance added: Marc-Antoine Pilon (present)
   • · Attendance added: Pascale Brouillette (absent)
   • · Attendance added: Stéphane Fraser (absent)
   • · Attendance added: Marie-Hélène Harvey (present)
   • · Attendance added: Benoit Rheault (present)