12 janvier 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 1er décembre 2025 et celui de la séance extraordinaire du 15 décembre 2025.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil municipal adopte le règlement de taxation 2026 portant le numéro 2025-464.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal adopte le projet de règlement numéro 2026-465 relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments; ce projet de règlement vise principalement à empêcher le dépérissement des bâtiments, à les protéger contre les int…
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal de Notre-Dame-du-Portage précise que : [list of commitments regarding TECQ 2024-2028]
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal accepte l’offre de services de « L’atelier Pierre Thibault inc. » au montant de 25 000 $ (plus taxes, plus frais de déplacement et frais administratifs) et mandate la directrice générale, Marie-Hélène Harvey, afin …
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal autorise la location à titre gratuit d’équipements de sports d’hiver (c’est-à-dire skis de fond, raquettes ou patins) lors des activités suivantes : 1) Activité du 7 février 2026 par le Service aux personnes immigr…
   • · Motion 8 added: QUE toutes les autorisations de dépenses et de déboursés effectués par délégation soient approuvées pour un montant de 332 671,70 $.
   • · Motion 9 added: la séance est levée à 20h15.
   • · Attendance added: Suzette De Rome (present)
   • · Attendance added: Pascale Brouillette (present)
   • · Attendance added: Christiane Pelletier (present)
   • · Attendance added: Sylvie Côté (present)
   • · Attendance added: Véronique Béliveau (present)
   • · Attendance added: Marc-Antoine Pilon (present)
   • · Attendance added: Stéphane Fraser (absent)
   • · Attendance added: Marie-Hélène Harvey (present)
   • · Attendance added: Benoit Rheault (present)