11 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que le conseil adopte le projet d’ordre du jour.
   • · Motion 2 added: QU’IL y ait dispense de lecture des procès-verbaux puisque les membres l'ont déjà reçu ; QUE le conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 14 mars 2026.
   • · Motion 3 added: que le conseil adopte la soumission d’Enviro Solutions Canada Inc. au montant de 12 324,48 $ (taxes nettes) pour 21 000 litres d’abat-poussière de chlorure de calcium liquide 35 %.
   • · Motion 4 added: que la municipalité invite le Centre d’Action Bénévoles des Seigneuries à poursuivre ses efforts visant à mettre en place une offre de services pour le territoire de Notre-Dame-des-Sept-Douleurs.
   • · Motion 5 added: d’autoriser le directeur général à effectuer le dépôt d’une demande de remboursement auprès du ministère des Transports du Québec pour le balisage, l’entretien et la surveillance du pont de glace, pour la saison hivernale 2026.
   • · Motion 6 added: que la séance ordinaire de conseil prévue le 9 mai 2026 soit décalé au 16 mai 2026, à 9 h.
   • · Motion 7 added: que le conseil renouvelle son abonnement au montant de 90$ pour l’année 2026-2027 à Loisirs et Sports du Bas-St-Laurent.
   • · Motion 8 added: que la municipalité de Notre-Dame-des-Sept-Douleurs autorise le directeur général, M. Gérald Dionne, à déposer une demande d’assistance financière de 10 000 $ auprès du MTQ, volet PPA-CE.
   • · Motion 9 added: que le conseil adhère aux Amis des Phares du St-Laurent au montant de 20$ pour l’année 2026.
   • · Motion 10 added: 1. La municipalité de Notre-Dame-des-Sept-Douleurs se déclare solidaire des organismes communautaires et du mouvement « Le communautaire à boutte » dans leur lutte contre le sous-financement; 2. La municipalité de Notre-Dame-des-Sept-Doule…
   • · Motion 11 added: QUE ce conseil accepte la soumission de Constructions CCLM Inc. au montant de 24 623,77 $ (taxes nette) pour le remplacement du revêtement extérieur du hangar municipal ; QUE les coûts de ces travaux soient financés par le programme TECQ b…
   • · Motion 12 added: QUE la municipalité confirme son appui au projet de recherche « Co-créer le territoire : savoirs locaux et transition socioécologique à l’Île Verte » ; QUE la municipalité accepte d’agir à titre de partenaire du projet, notamment en facili…
   • · Motion 13 added: que la municipalité effectue une contribution en nature (matériel et humaine) au projet d’éradication du phragmite sur son territoire en autorisant : • L’enfouissement des résidus de phragmite de la pointe ouest sur une portion du terrain …
   • · Motion 14 added: d’approuver les dépenses au montant de 2 051, 35 $ pour les activités estivales 2026 de la bibliothèque.
   • · Motion 15 added: que le conseil adopte le procès-verbal du CCU de la réunion du 7 mars 2026.
   • · Motion 16 added: que ce conseil autorise, en fonction des critères du PIIA, la demande d’Alain Godbout concernant l’ajout de deux fenêtres sur la résidence du 5801, Chemin de l’ile à Notre-Dame-des-Sept-Douleurs.
   • · Motion 17 added: que ce conseil autorise, en fonction des critères du PIIA, la demande de Mme Michèle Giresse concernant l’ajout d’une galerie 24’ x 27’ sur deux faces du bâtiment secondaire situé au 2401, Chemin de l’ile.
   • · Motion 18 added: que ce conseil autorise, en fonction des critères du PIIA, la demande de Mme Hélène Dionne concernant la réalisation des travaux suivants pour le bâtiment principal situé au 6106, Chemin de l’ile : 1. Finaliser le revêtement de mur en Cane…
   • · Motion 19 added: que ce conseil autorise, en fonction des critères du PIIA, la demande de M. Pascal Paridaens concernant la réalisation des travaux suivants pour le bâtiment principal situé au 8402, Chemin de l’ile : 1. Remplacement du revêtement d'acier v…
   • · Motion 20 added: que la municipalité de Notre-Dame-des-Sept-Douleurs renouvelle le mandat Mme Gail Richardson et M. Keaven Desrochers au sein du comité consultatif d’urbanisme pour la période d’avril 2026 à avril 2028.
   • · Motion 21 added: que le Conseil municipal de Notre-Dame-des-Sept-Douleurs nomme Mme Claudia Després comme membre du CCU pour la période d’avril 2026 à avril 2028.
   • · Attendance added: Louise Newbury (present)
   • · Attendance added: Colin Surprenant (present)
   • · Attendance added: André-Pierre Contandriopoulos (present)
   • · Attendance added: Joannie Harrison (present)
   • · Attendance added: Sophie Mauzerolle (present)
   • · Attendance added: Gérald Dionne (present)
   • · Participation added: André-Pierre Contandriopoulos recuse
   • · Participation added: Joannie Harrison recuse