14 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que le conseil adopte le projet d’ordre du jour.
   • · Motion 2 added: QU’IL y ait dispense de lecture des procès-verbaux puisque les membres l'ont déjà reçu ; QUE le conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 14 février 2026 et de la session spéciale du 9 mars 2026.
   • · Motion 3 added: propose l’adoption du règlement numéro 215 intitulé « Règlement sur la perception d’une redevance aux fins de l’entretien et du développement d’équipements pour le développement économique local et le transport »
   • · Motion 4 added: propose l’adoption du règlement numéro 216 intitulé : « Occupation et entretien des bâtiments »
   • · Motion 5 added: propose l’adoption du projet de règlement numéro 217 : Adoption des taxes, des tarifs et des compensations pour l’année 2026
   • · Motion 6 added: QUE la Municipalité autorise le paiement de la somme de 17 732,59$ (TTI) à Constructions CCLM Inc., conformément à la facture numéro 734, datée du 22 février 2026 ; QUE les coûts de ces travaux soient financés par le programme TECQ - Bonif…
   • · Motion 7 added: QUE ce conseil appuie les municipalités locales de son territoire dans leurs démarches visant à maintenir leurs services postaux, tels qu'actuellement déployés dans leur milieu.
   • · Motion 8 added: QUE ce conseil octroi aux entreprises Camille Dumont l’achat de 80 tonnes de gravier 0’’-½’’ au coût de 54,59 $ la tonne.
   • · Motion 9 added: QUE ce conseil autorise d’assumer les frais d’une formation sur le transport de marchandises dangereuses (valide pour 36 mois) de l’employé de voirie, M. Denis Legault, au coût de 90 $ + taxes.
   • · Motion 10 added: QUE ce conseil : Demande au gouvernement du Québec : La mise en place d’une clause de droits acquis pour les orphelins du PEQ. Demande au gouvernement du Canada : La mise en place d’une clause de droits acquis pour les travailleuses et tra…
   • · Motion 11 added: QUE ce conseil accepte la soumission de Constructions CCLM Inc. au montant de 4 000$ plus taxes pour l’excavation et la relocalisation de la borne de recharge électrique, le creusage de la tranchée pour le raccordement électrique et le rem…
   • · Motion 12 added: QUE ce conseil adhère à la Table de concertation des aînés du Bas-Saint-Laurent (TCABSL) pour l’année 2026, au cout de 20 $.
   • · Motion 13 added: QUE le mandat du comité se lise dorénavant comme suit : [list of items] QUE le titre du comité soit changé pour « Comité de réflexion sur les changements climatiques ».
   • · Motion 14 added: que ce conseil adopte le rapport d’activité 2025 en matière de sécurité incendie et qu’une copie dudit rapport soit acheminée à la MRC de Rivière-du-Loup.
   • · Motion 15 added: que le conseil adopte le procès-verbal du CCU de la réunion du 7 février 2026.
   • · Motion 16 added: que ce conseil: Autorise le projet d’ouvertures et d’ajout d’un appentis en vertu des critères du PIIA, pour la résidence principale située au 5702, Chemin de l’Ile à Notre-Dame-des-Sept-Douleurs et que cette recommandation est conditionne…
   • · Motion 17 added: que ce conseil autorise le projet de construction d’un bâtiment secondaire détaché (pavillon) en vertu des critères du PIIA, au 5702, Chemin de l’Ile à Notre-Dame-des-Sept-Douleurs et que cette recommandation est conditionnelle à l’approba…
   • · Motion 18 added: que le conseil adopte les comptes présentés à ce jour au montant total de 81 708,37 $.
   • · Attendance added: Louise Newbury (present)
   • · Attendance added: Colin Surprenant (present)
   • · Attendance added: André-Pierre Contandriopoulos (present)
   • · Attendance added: Joannie Harrison (present)
   • · Attendance added: Sophie Mauzerolle (remote)
   • · Attendance added: Gérald Dionne (present)
   • · Participation added: Sophie Mauzerolle arrive