14 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que le conseil adopte le projet d’ordre du jour modifié.
   • · Motion 2 added: QU’IL y ait dispense de lecture des procès-verbaux puisque les membres l'ont déjà reçu ; QUE le conseil adopte les procès-verbaux de la séance ordinaire du 10 janvier 2026 et de la session spéciale du 24 janvier 2026.
   • · Motion 3 added: que la municipalité de Notre-Dame-des-Sept-Douleurs adopte le règlement numéro 212 intitulé « Code d’éthique et de déontologie des élus·es municipaux »
   • · Motion 4 added: que la municipalité de Notre-Dame-des-Sept-Douleurs adopte le règlement numéro 213 intitulé « Formation d’un comité consultatif d’urbanisme »
   • · Motion 5 added: que la municipalité de Notre-Dame-des-Sept-Douleurs adopte le règlement numéro 214 intitulé « Règlement de régie interne du comité consultatif d’urbanisme »
   • · Motion 6 added: de fixer au 3 mars 2026 l’activité de lancement de la Politique familiale -MADA 2025-2027 de la municipalité de Notre-Dame-des-Sept-Douleurs.
   • · Attendance added: Gérald Dionne (present)
   • · Attendance added: Louise Newbury (present)
   • · Attendance added: Colin Surprenant (present)
   • · Attendance added: André-Pierre Contandriopoulos (present)
   • · Attendance added: Joannie Harrison (present)
   • · Attendance added: Sophie Mauzerolle (present)